heures sup, la vérité vraie!

Heures Sup et Pouvoir d’Achat : attention au piège !

En date du 20 juin 2008, le Syndicat CFDT des Finances et Affaires Economiques de Lorraine a diffusé la note suivante, qui met en garde sur les pièges des heures supplémentaires défiscalisées. Cela peut paraître un peu technique, mais c’est finalement assez simple.

Objet : Heures supplémentaires ou complémentaires et pouvoir d’achat.

Dans le cadre du « travailler plus pour gagner plus » (article 1er de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat du 21 août 2007), les heures supplémentaires ou complémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007 sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Pourquoi ces heures supplémentaires, bien qu’exonérées, figurent sur la déclaration des revenus ?
Si le montant de ces heures ne composera pas le revenu imposable servant au calcul de l’impôt sur le revenu, il servira en revanche à la détermination du revenu fiscal de référence et au calcul de la prime pour l’emploi (PPE).
Car ces heures sont exonérées d’impôt sur le revenu mais sont fiscalisées.

Les conséquences pour les salariés sont de 2 ordres :

1) Les heures exonérées seront donc prises en compte dans le revenu fiscal de référence qui augmentera d’autant. Le revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’imposition sert à la détermination des seuils d’attribution :

- d’aides à caractère social (aides au logement, bourses d’enseignement supérieur, aides de comités d’entreprise ou de services sociaux, allocation de rentrée scolaire etc.)

-de certains tarifs de services publics (cantines scolaires, crèches, surloyers HLM...)

-de réductions de la taxe d’habitation

2) A l’inverse, la PPE qui fonctionne comme un impôt sur le revenu à l’envers et qui est destinée aux salariés les plus modestes, risque de diminuer.Ainsi, les bénéficiaires de la PPE ayant perçu des heures supplémentaires auront un gain en impôt mais risqueront de perdre une partie de la prime qu’ils auraient touchée sans avoir effectué ces heures.

La mauvaise surprise à ne pas exclure : la baisse du pouvoir d’achat

En somme, plus un salarié aura effectué d’heures supplémentaires, plus il risquera de perdre, partiellement ou totalement, dès la fin de l’année 2008, des avantages périphériques au salaire ou des versements de PPE. Le danger est réel que le gain en impôt sur le revenu ne compense pas ces pertes ou diminutions de rentrées financières, notamment pour les ménages les plus modestes.

Comments

[fmds21]

Comme d'hab. de la com. de la poudre aux yeux pour mieux escroquer ceux qui y croient encore. Alain