casser le code...

La voie libre pour détruire le Code du travail ?

Ça y est, l’homme au Karcher élu à la présidence dispose aussi d’une majorité au Parlement : Fillon et lui vont s’attaquer au Code du travail comme l’exige le MEDEF.

Ils vont tenter de remettre en cause cent cinquante ans d’histoire sociale, revenir sur la durée du travail abaissée de 1848 à nos jours, forcer les salariés à travailler plus, à gagner moins dans de moins bonnes conditions de santé et de sécurité.

Le Code du travail, c’est le droit le plus intime pour 16 millions de salariés du privé mais le droit le moins enseigné, le moins connu, le plus contesté, le plus fraudé. C’est le droit qui protège trop fragilement et fixe le coût de la force de travail de 91 % de la population active.

Fillon et Sarkozy ont, depuis deux ans, fait réécrire ce Code prétendument simplifié « à droits constants », en réalité à « droits très allégés ». Une commission de cinq technocrates a été mise en place le 16 février 2005 par Larcher, il était prévu de publier le nouveau Code en mai-juin 2006 si la grande mobilisation victorieuse contre le CPE ne les en avait empêchés. Têtus et sournois, ils ont glissé dans la loi « sur le développement de l’actionnariat salarié » publiée le 30 décembre 2006, un « cavalier parlementaire », l’article 57, prolongeant les délais du 1er janvier au 30 septembre 2007. Puis Larcher a annoncé devant le Sénat, le 29 janvier, qu’ils allaient le faire avant la présidentielle... il l’a redit le 6 février devant la Commission nationale des négociations collectives : tous les syndicats s’y sont opposés ! Mais ils l’ont imposé quand même, le 7 mars en Conseil des ministres, par ordonnance 2007-329 publiée au JO du 12 mars, dans le silence général, avec la complicité des grands médias TF1, de France 2, du Monde ou du Figaro. Il n’y a eu aucun débat en pleine présidentielle contre ce coup de force. On a pu dans ce pays, avec une censure inouïe, en dépit de l’opposition totale des syndicats unanimes, changer le Code du travail de fond en comble. Même la principale candidate de gauche, bien qu’alertée, couverte de notes sur ce sujet, n’en a pas dit un mot.

Pour l’heure, ils n’ont édité que la partie législative, applicable le 30 septembre, la partie réglementaire serait prête le 1er janvier 2008, applicable le 1er mars 2008 au plus tard. Ils ont redécoupé le Code à 9 livres en un Code avec 8 parties et des 271 subdivisions, on en arrive à 1 890, de 1 891 articles à 3 652 ! Ce n’est pas « simplifié ». Ils ont renuméroté tous les articles, faisant s’écrouler toutes les jurisprudences, abrogé des articles clefs, restructuré le fond théorique et pratique du Code, ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables sans repasser par le Parlement. Et dans les mois qui viennent, en plein été, si rien ne les arrête, le pire est à venir.

Gérard Filoche Mercredi 20 juin 2007
Auteur de La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail ne le serait-il pas ? Éd. JC Gawsevitch