le traité... On a dit non!

 Le gouvernement confirme que le traité européen simplifié nécessitera une révision constitutionnelle

A l’occasion de son audition par le Sénat le mercredi 20 juin, M. Jean-Pierre JOUYET, le secrétaire d’Etat aux affaires européennes, a déclaré, en réponse à ma question sur les conditions de ratification d’un nouveau traité européen et à une question similaire du Président du Sénat Poncelet : « il est très probable qu’une révision constitutionnelle préalable à l’adoption du nouveau traité sera nécessaire ». Il a précisé : « il ne m’appartient pas de dire si une majorité des 3/5 du Parlement sera réunie ou non pour l’approuver ».

Or, à l’issue des élections législatives, l’UMP ne dispose plus, même avec l’appoint du nouveau centre et du MODEM, de la majorité des 3/5 des membres du Parlement, nécessaire pour réviser la Constitution par voie parlementaire.
Et l’ensemble de l’opposition de gauche a déjà indiqué dans la campagne présidentielle que, quel que soit le contenu d’un nouveau traité, elle se prononcerait pour sa ratification par référendum. Elle sera donc en mesure d’imposer une consultation du peuple dès la révision constitutionnelle préalable à la ratification d’un nouveau traité.

Cette confirmation change clairement les conditions de négociation du traité européen simplifié que Nicolas Sarkozy va soumettre au Conseil européen des 21 et 22 juin. Le président de la République ne peut plus garantir aux autres chefs d’Etat et de gouvernement que ce nouveau traité sera ratifié en France quel que soit son contenu. C’est une raison de plus pour que le Conseil européen renonce à contourner le Non des Français et des Néerlandais et à poursuivre la construction européenne dans le dos des peuples.

Jean-Luc Mélenchon le 20 juin 2007.