un appel du canari...

précipitation gouvernementale

Par Hélène Franco, Observatoire du 6 mai

mercredi 6 juin 2007

L’Observatoire du 6 mai, sous la plume d’Hélène Franco, publie aujourd’hui sa première alerte. Elle concerne l’avant-projet de loi sur les peines-planchers et la méthode gouvernementale.

 
« Nous voulons mettre le dialogue social au cœur de notre démarche de réforme. » François Fillon, 31 mai 2007, Wasquehal (Nord).

Apparemment, cette conception exigeante de la démocratie ne vaut pas pour tous les domaines de l’action publique : c’est par la presse d’abord que les organisations syndicales de magistrats ont appris vendredi 1er juin 2007 les contours de l’avant-projet de loi sur les peines-planchers. Deux jours avant, le Syndicat de la magistrature avait appris que le texte était déjà transmis pour avis au Conseil d’État, ce qui marque le début de la procédure législative. Ce texte, finalement envoyé aux organisations syndicales de magistrats vendredi 1er juin, est beaucoup plus répressif dans son contenu que ce qui avait été précédemment annoncé, porte atteinte à des fondements de l’acte de juger, notamment celui de proportionnalité et d’individualisation des peines, et préfigure une augmentation sans précédent du taux d’incarcération.

Faut-il voir dans la précipitation gouvernementale pour mettre en œuvre le processus de décision sur ce texte, avant même que l’Assemblée nationale soit élue, la marque d’un mode de gouvernement éloigné des principes affichés, ou la spécificité des réformes pénales, qui répondent depuis des années à un « populisme pénal » faisant fi de toute réflexion d’ensemble et de toute évaluation de l’existant ? Dans un cas comme dans l’autre, il est sans doute temps de s’inquiéter.