contre les exilés du fisc

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Pour retirer leurs décorations nationales aux patrons, artistes, sportifs... en exil fiscal à l’étranger 

Source : http://laurentfabius2007.over-blog.com/

Roger-Gérard Schwartzenberg, député-maire du Parti des Radicaux de Gauche, dont il fut le président, a écrit au Grand chancelier de la Légion d’honneur pour qu’il suspende de cette décoration les artistes célèbres, sportifs éminents ou grands patrons qui ont choisi de s’installer à l’étranger pour fuir le fisc français.

Ce cas de figure est d’ailleurs prévu par le Code de la Légion d’honneur, aux articles R-89 à R-97

"S’expatrier et choisir de résider dans un autre pays pour y payer moins d’impôts qu’en France constitue un comportement contraire au civisme. Cet incivisme serait déjà critiquable de la part de citoyens ordinaires, il l’est encore plus s’agissant de personnes titulaires de la Légion d’honneur", écrit dans son courrier le député-maire de Villeneuve Saint Georges.

"Il serait donc conforme aux règles de l’ordre de suspendre ces personnalités de l’exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de membre de l’ordre de la Légion d’honneur tant qu’elles résideront à l’étranger" explique-t-il avec une grande simplicité.

Il vise explicitement Johnny Hallyday, qui vient de faire connaître son exil en Suisse, la championne de tennis Amélie Mauresmo ou l’ancien P-DG de Vinci Antoine Zacharias, entre beaucoup d’autres.

Le Président d’honneur du Parti Radical de Gauche, et un des plus grands spécialistes du droit constitutionnel, précise au grand chancelier de la Légion d’honneur, le général Jean-Pierre Kelche, qu’il peut prendre des sanctions contre les titulaires de la décoration qui commettent des "actes contraires à l’honneur", selon les statuts de cet ordre créé par Napoléon en 1802.

C’est le cas de Johnny Hallyday qui a relancé la controverse sur "l’exil fiscal" de nombreuses personnalités françaises, notamment vers la Belgique ou la Suisse, où l’impôt français de solidarité sur la fortune (ISF) n’existe pas et où les taux d’imposition sont plus attractifs, en disant que la France le faisait "chier".

En décochant, le 2 janvier dans les colonnes de Libération, une flèche contre les "pratiques prédatrices" des paradis fiscaux européens et de la Suisse en particulier, Arnaud Montebourg, encore porte-parole de la candidate socialiste, suggérait, lui, une mesure encore plus "radicale" : instaurer un blocus continental de la Confédération, ainsi que du Luxembourg, du Liechtenstein et de Monaco. Comme le fit de Gaulle à l’encontre de la principauté monégasque dans les années soixante.

Le problème posé par l’exil fiscal en Suisse de ces multimillionnaires n’en reste pas moins entier, et en cela, la proposition, d’une logique implacable, de Roger-Gérard Schwartzenberg a le mérite de replacer la fiscalité au cœur du débat interne.

Attendons que la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur réponde au député radical. Elle qui est située, cela ne s’invente pas, rue de Solferino, dans la rue du siège du Parti Socialiste...

Le plus haut dignitaire de cet ordre, au dessus du grand chancelier est le grand maître de l’ordre national de la Légion d’honneur : le Président de la République.