Circulez, y a rien à lire

Les historiens trouvent l’accès aux archives trop restrictif.

 Tout est parti de la louable proposition du gouvernement d’assouplir les conditions d’accès aux archives pour permettre une « nécessaire transparence ». Mais le 8 janvier dernier, en lecture au Sénat, le projet de loi était sévèrement revu à la baisse. Ainsi, le délai actuel de soixante ans pour la consultation d’archives « dont la communication est susceptible de porter atteinte à la vie privée » était porté à soixante-quinze ans, alors que le texte initial préconisait de le réduire à cinquante ans. L’argument, insolite, avancé par les sénateurs étant que l’allongement de la durée de vie devait inciter à mieux protéger les informations relatives à la vie privée.

Dès le 12 avril, l’Association des usagers du service public des Archives Nationales (Auspan) ouvrait une pétition de protestation qui réunissait en quelques jours plus de cinq cents signatures, pour en obtenir plus de mille deux cents fin avril. Des historiens, parmi lesquels Jean-Pierre Azéma, Marc Lazar, Gérard Noiriel, Benjamin Stora ou Annette Wieviorka, mais aussi des sociologues, des philosophes, des biologistes ou des doctorants s’insurgeaient contre le projet de loi voté en première lecture par le Sénat, qui contenait, selon eux, des dispositions portant « gravement atteinte à la liberté d’écriture et à la recherche historique ». Le Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire (CVUH), la Ligue des droits de l’homme emboîtaient le pas, en s’étonnant que la transparence voulue par le gouvernement soit réduite à néant par un train de sénateurs roulant à contre-sens. Des historiens avançaient justement que ces nouvelles restrictions sénatoriales rendraient impossibles les études sur la Seconde Guerre mondiale ou la guerre d’Algérie.

« Cet étouffement, écrivait de son côté Vincent Duclert, spécialiste de l’affaire Dreyfus, dans une tribune le jeudi 17 avril, serait d’autant plus dramatique  que les historiens ont prouvé que la recherche était le moyen  le plus essentiel de la sortie par le haut, dans l’honneur et la connaissance, des crises de mémoire. » Le 29 avril dernier, suivant les propositions de la commission des lois de l’Assemblée nationale, les députés sont heureusement revenus sur les amendements du Sénat.

Si les avancées sont certaines, avec notamment l’ouverture de documents administratifs soumis précédemment à un délai de trente ans, et la limitation d’archives incommunicables, de dangereuses frilosités concernent pourtant la création d’une catégorie d’archives définitivement incommunicables au nom de la sécurité nationale. Les arguments ne manquent pas pour plaider en faveur d’une vraie transparence : comment souligner le devoir de mémoire si l’on restreint simultanément la consultation des archives ? Le maintien du secret d’État ne contribue-t-il pas à favoriser les fantasmes sur les théories du complot ? Et que vaut la définition extrêmement floue de la notion de vie privée quand la recherche historique est évidemment conduite à mettre au jour le rôle d’individus ? Retour du texte au Sénat le 14 mai prochain. Et consultation immédiate des textes sur les sites officiels ou des associations.

Gilles Heuré dans Télérama cette semaine