le PS en équilibriste

La gauche laissera-t-elle passer le traité ?

Référendum. En décidant de s’abstenir sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, les députés PS cèdent au coup de force sarkozyste.

Ça va mieux en le disant : « Nous ne ferons rien qui empêchera la ratification » du traité de Lisbonne. Le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a ainsi explicité la position majoritaire qui s’est dégagée - à 68 voix pour, 30 contre et 8 abstentions -, chez les députés PS et apparentés (soit 106 présents pour 204 membres), de « s’abstenir » au Congrès du Parlement, le 4 février, à Versailles. Celui-ci doit alors entériner la révision constitutionnelle préalable à la ratification parlementaire du traité de Lisbonne, qui a débuté hier, à l’Assemblée nationale. Le PS déposera une motion référendaire le 6 février, deux jours après le Congrès. Jean-Marc Ayrault a renvoyé à la droite la responsabilité de la voter ou pas, réaffirmant que le PS était toujours favorable à ce que « le peuple soit à nouveau consulté ». Dès aujourd’hui, les députés socialistes devraient s’abstenir majoritairement, lors d’un premier vote de l’Assemblée nationale sur la modification de la Constitution. Mais une partie d’entre eux maintiendront leur position de refus de la révision constitutionnelle et voteront contre, avec leurs collègues communistes et républicains, seule façon d’être cohérents avec l’exigence de référendum que le PS dit continuer de souhaiter.

Artifices de procédure

Si Nicolas Sarkozy ne parvient pas à réunir la majorité des trois cinquièmes du Congrès, le 4 février, il n’aura en effet d’autre choix que d’en passer par le référendum, comme l’article 11 de la Constitution lui en donne la possibilité. À moins qu’il n’abandonne purement et simplement la ratification du traité européen. Un « risque » que brandit désormais la majorité des députés socialistes, qui préfèrent un traité ratifié à la sauvette, plutôt que pas de traité du tout. Jean-Marc Ayrault a été très clair sur ce point, hier, en agitant le spectre d’une « crise » et d’un « blocage » que déclencherait à coup sûr, selon lui, le « cas d’école » qui verrait la gauche réunir une minorité de blocage au Congrès pour empêcher la révision constitutionnelle. « En aucun cas, cela ne permettrait d’obtenir un référendum », a-t-il assuré, à l’inverse d’un constitutionnaliste comme Dominique Rousseau, qui certifie pourtant que cela est tout à fait possible juridiquement (voir l’Humanité d’hier). « Politiquement, certains députés socialistes ne prendront pas le risque d’un blocage institutionnel », a-t-il ajouté. Et le patron des députés PS d’accuser les partisans du « non » à la révision de vouloir secrètement faire capoter tout le processus pour faire échouer le traité.

En dépit de l’échec de leur proposition initiale de non-participation au Congrès, qui n’a pas réussi à rassembler les députés socialistes, les dirigeants du PS continuent donc de se retrancher derrière des montages, incapables de recréer l’unité d’un parti très divisé sur l’Europe depuis la campagne référendaire de 2004-2005. « On ne règle pas un débat politique avec des artifices de procédure », a observé, hier, Jean-Claude Sandrier (PCF), le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) à l’Assemblée nationale, auteur d’une proposition de loi, discutée mardi matin, qui visait à obtenir un référendum sur le traité européen. Faute de régler ce débat, les partisans les plus acharnés du traité au PS retombent dans les travers de la campagne de 2005, à coups d’invectives contre les tenants du « non » et de promesses de « crise » majeure en cas d’échec de la ratification.

Le clivage s’est déplacé depuis 2005

Sauf que le clivage s’est déplacé depuis le référendum, et que des partisans du traité d’hier comme de sa version d’aujourd’hui pourraient décider de refuser la révision constitutionnelle, au nom du respect du vote des Français. Le vote exprimé sur la proposition communiste a révélé l’ampleur du problème posé à la représentation nationale pour approuver un traité que le peuple a rejeté dans une autre version, le 29 mai 2005. Pas moins de 316 députés ont participé au vote, hier matin, rejetant la proposition à une surprenante courte majorité (176 voix, contre 140). Une mobilisation exceptionnelle pour une « niche » parlementaire (séance réservée à l’initiative d’un groupe), en présence d’un poids lourd du gouvernement, la ministre de la Justice, Rachida Dati, dépêchée spécialement pour fustiger, à l’en croire, un « texte de circonstance »…

Le PS, dont les rangs des anciens du « non » au traité constitutionnel étaient bien garnis (Henri Emmanuelli, Arnaud Montebourg…), mais aussi ceux du « oui » (Aurélie Filippetti, proche de Ségolène Royal, Jean-Marc Ayrault…), a voté en faveur de la proposition, en dépit de réserves de fond concernant l’appréciation du contenu du traité, aux côtés des 24 députés GDR (3 députés PS ont voté contre, dont le - député-maire d’Évry, Manuel Valls). La proposition a également été approuvée par trois élus de droite, dont le député de l’Essonne, Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République, qui milite pour un référendum. Un résultat qui montre que l’exigence d’un référendum sera décidément difficile à contourner pour la droite, et la position officielle d’abstention délicate à défendre pour les députés PS.

Sébastien Crépel (lu dans l'huma)