un tract de PRS

                      

LE REFERENDUM EST NÉCESSAIRE

En 2005, 11 pays avaient prévu un référendum pour ratifier le précédent Traité Constitutionnel européen. Mais depuis les “Non” des peuples français et néerlandais, les dirigeants européens se sont mis d’accord pour ne plus donner la parole à leurs peuples. En France, le président de la République a annoncé qu’il se passerait du vote des Français et ferait ratifier le nouveau traité par le Parlement. Faut-il s’étonner ensuite que l’Europe entière soit victime d’une profonde crise démocratique ?

Après nous avoir demandé de renoncer à l’Europe sociale, on nous demande de renoncer à une Europe plus démocratique. Mais pour que l’Europe ne se construise pas contre les peuples, elle doit être fondée sur la volonté populaire exprimée librement par le vote. Le référendum est donc une absolue nécessité.

LE REFERENDUM EST POSSIBLE                           

UN TRIPLE AVEU

Avant de pouvoir ratifier le nouveau traité européen, le président de la République est obligé de proposer une modification de la Constitution française pour la rendre compatible avec celui-ci. Cette révision constitutionnelle peut s’opérer soit par référendum, soit par le vote de 3/5 des parlementaires (députés et sénateurs). Si Sarkozy n’a pas cette majorité, et il n’est pas du tout assuré de l’avoir, il sera obligé de passer par un référendum. Si 2/5e des parlementaires s’opposent à la révision constitutionnelle, le peuple devra être consulté. C’est pourquoi nous appelons tous les parlementaires à voter contre la révision de la Constitution pour faire respecter le droit du peuple à décider par lui-même.

SARKOZY A MENTI !  Ce n’est pas un traité réellement nouveau.

Il reprend l’essentiel du précédent traité constitutionnel, les dirigeants européens le reconnaissent tous !

• Ce n’est pas un mini-traité. Avec plus de 250 pages, en comptant le traité lui-même, les 12 protocoles additionnels et les 53 déclarations annexes, il est encore plus long que le précédent.

• Ce n’est pas un traité simplifié. Il est encore plus complexe, au point qu’un chef de gouvernement européen l’a surnommé «le traité des notes de bas de page».

• Ce n’est pas un traité uniquement consacré aux institutions et ce n’est pas un traité consensuel. Les points qui ont suscité le vote «non» des Français sont repris tels quels. Le contenu libéral des politiques européennes est conforté, sans la moindre réorientation réclamée par les peuples.

Pour notre part, nous sommes opposés à ce traité. Mais nous voulons surtout que chaque citoyen puisse se faire son propre avis. Car ce traité nous concerne tous. S’il était adopté, il s'imposerait demain à nos représentants élus. Quel que soit ce que l’on pense du texte, la démocratie exige au minimum que le peuple en décide par référendum.