questions/réponses: épisode 3

6 - Quels sont nos engagements à l’égard des Français ?

Le projet socialiste affirme : « Nous refuserons une ratification du Traité Constitutionnel Européen tel qu’il a été rejeté le 29 mai, même s’il est accompagné d’un nouveau préambule. Nous proposons l’élaboration d’un traité strictement institutionnel […] Une fois renégocié un tel traité sera soumis au peuple par référendum » (Relancer l’Europe).

Le pacte présidentiel de Ségolène Royal confirme cet engagement : « Négocier un traité institutionnel soumis à référendum pour que l’Europe fonctionne de manière plus démocratique et plus efficace » (Proposition 91).

Ces engagements sont en complète opposition avec ce que cherche à imposer Sarkozy. Sur le fond, puisque le projet de TME n’a rien de « strictement institutionnel » mais reprend, au contraire, l’ensemble du projet de Constitution européenne. Sur la forme, puisque Sarkozy veut faire ratifier le TME non par un référendum mais par le vote du Parlement.

7 - Sarkozy ne veut pas de référendum et veut faire ratifier le TME par le Parlement : pouvons-nous lui imposer un référendum ?

Oui. Nous avons les moyens d’agir pour éviter ce déni de démocratie.

En effet, pour que le TME puisse être ratifié par le Parlement (députés et sénateurs) réunis en Congrès, il faut, au préalable modifier l’article 88-1 de la Constitution. Si cet article n’est pas modifié, la ratification du TME devra être soumise à référendum.

Mais pour modifier cet article, il faudrait que Sarkozy réunisse les voix des 3/5 des votants soit 545 voix. Ce n’est donc pas gagné d’avance pour la Droite puisque la majorité présidentielle n’atteint que 537 voix.

Il faudrait, certes, que l’ensemble des députés de gauche vote contre la modification de l’article 88-1 de la Constitution. Cela ne devrait, en principe, poser aucun problème : il ne s’agit pas de voter pour ou contre le TME mais d’obliger Sarkozy à respecter la volonté du peuple français et à faire en sorte que seul le peuple puisse défaire ce que le peuple avait fait. Tous les candidats de gauche à l’élection présidentielle (Ségolène Royal, Dominique Voynet, Marie-George Buffet) avaient, d’ailleurs, pris un même engagement : pas de ratification d’un nouveau traité sans référendum.

Il restera encore à convaincre huit parlementaires non inscrits de voter contre la révision de la Constitution. C’est tout à fait possible puisque 14 de ces non-inscrits, souvent proches de Dupont-Aignan, avaient voté contre la révision de 2005.

Aucun combat, certes, n’est gagné d’avance mais il est forcément perdu si on ne l’engage pas. Et ce combat, nous le devons au peuple français et aux engagements que nous avons pris devant lui.

8 - Les règles du traité de Nice empêchent-elles l’Union européenne de fonctionner ?

Non. Malheureusement, car il ne s’agit pas du fonctionnement de « l’Europe » en général mais bien du fonctionnement de l’Europe libérale dont l’action est tournée contre les peuples et dont les derniers méfaits sont le vote de la directive Mac Greevy (plus de 70 % de la directive Bolkestein) et l’ouverture totale de la Poste à la concurrence.

Malheureusement, car si les « non » français et néerlandais avait réellement empêché l’Union européenne de fonctionner, ses dirigeants auraient bien été forcés de trouver un compromis et d’intégrer (au moins partiellement) les aspirations sociales et démocratiques des peuples européens.

Il y a, de toute façon, une très profonde hypocrisie à affirmer que l’Union européenne libérale à 25 (ou 27) ne peut plus fonctionner avec les règles du Traité de Nice de 2001, ces règles ayant été prévues pour l’Europe des 15. En effet, l’Europe libérale n’a pas cessé de fonctionner (sur le dos des peuples européens) depuis l’élargissement de l’Union, en 2004, à 12 pays d’Europe centrale et orientale. Quant au projet de TME, il prévoit (exigence de la Pologne) que les nouvelles règles de définition de la majorité au Conseil des ministres (55 % des Etats et 65 % de la population de l’Union) ne seraient appliquées qu’en 2014 et même en 2017 si un Etat-membre le demandait.

Entre 2004 et 2017, l’Union européenne fonctionnerait donc avec les règles du traité de Nice qui, nous affirme-t-on, empêchent l’Europe de fonctionner. Quelle tartuferie !