mini-traité, encore !

Un nouveau traité européen :

Après les NON français et Néerlandais, le projet de constitution européenne est devenu caduque.
Lors du sommet des 22 et 23 Juin 2007, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’union Européenne se sont mis d’accord sur la convocation d’une conférence intergouvernementale (réunion des 27 gouvernements) pour réaliser un traité modificatif des traités existant.
Un groupe d’expert a été nommé pour rédiger le texte sur la base d’un mandat. Ce groupe d’expert vient de rendre le document.

Ce projet sera soumis à la réunion de la CIG qui se tiendra à Lisbonne le 18 Octobre et sera sans doute approuvé en l’état.
Ensuite chaque pays devra ratifier le nouveau traité. Le gouvernement néerlandais de coalition  avec des sociaux démocrates vient de décider de passer par la voie parlementaire en dépit de l’opposition des syndicats et d’une partie importante de la gauche.

Au Royaume-Uni, 80% des britanniques demandent un référendum, mais Gordon Brown n’y est pas favorable. Pour l’heure, rien n’est encore décidé sur ce point. Les Polonais ont obtenu comme les anglais des clauses d’exception  qui les exonère de respecter l’ensemble du traité. Ils devraient l’approuver sans référendum.

En France nous devons exiger un référendum.

C’est une question de principe et de démocratie.

Les français ont refusé la constitution par voie référendaire, la parole doit être à nouveau donné au peuple pour qu’il se prononce sur ce qui  la remplace. C’est d’autant plus vrai qu’on y retrouve  une large part de ce qui était dans la constitution.

Presque tous les candidats du premier tour de l’élection présidentielle, sauf N Sarkozy, s’étaient engagés sur l’organisation d’un référendum. Or Sarkozy n’a pas obtenu 50% au premier tour. Ainsi le président de la République ne peut se prévaloir  de l’accord des français sur la ratification parlementaire.

Nicolas Sarkozy  veut faire croire que son élection vaut approbation sur un « mini traité » adopté par le parlement. Mais outre que son élection au deuxième tour ne vaut pas blanc sein pour tout, il faut noter qu’il avait indiqué que ce mini traité reprendrait ce qui faisait consensus en France  et il avait explique que l’Europe devrait cesser d’être une passoire en restaurant le principe de la préférence communautaire et que la Banque Centrale ne pouvait pas rester seule maître à bord pour la monnaie et que l’Euro ne devait pas être un handicap pour nos industrie. Aucunes de ces conditions n’est remplie dans ce projet de traité.

Le peuple doit être juge et voter.

Peut-on imposer un référendum à N Sarkozy ?

Il y a bien sûr la bataille d’opinion et la mobilisation populaire. C’est pour quoi il faut signer nombreux la pétition en faveur d’un référendum.

Cliquez sur http://referendumeurope2007.free.fr/

La ratification du traité rend sans doute nécessaire une modification de la constitution française. Elle avait été modifiée avant le référendum pour y introduire la constitution européenne et des dispositions contenues dans ce texte. Il semble donc indispensable de procéder à une nouvelle révision. Le gouvernement et le président n’ont pas encore confirmé que cette révision préalable de la constitution française avant la ratification du nouveau traité était indispensable. Mais si comme la plupart des juristes le pense, tel est le cas, alors il faut une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés (Assemblée et Senat réunis en congrès pour voter une telle modification). Cette majorité devrait être acquise par la majorité présidentielle mais de peu et des défections peuvent avoir lieu. D’où l’intérêt de mobiliser l’opinion.

Le calendrier de ratification n’est pas encore connu, mais on sait que les gouvernements se sont engagés à avoir tous terminé pour que le nouveau traité soit opérationnel avant les prochaines élections européennes en 2009 (le nombre de député par pays sera modifié la France n’en aura moins, tandis que l’Allemagne verra son poids accru.)

Comprendre et analyser le nouveau texte des traités.

Il est très important de décoder le texte sorti du travail des experts qui n’a rien de facile à comprendre, tant il accumule les références aux précédents traités quasiment à chaque article.

Ce projet comprend :

- un traité

- des protocoles annexés. Il faut les regarder très en détail car souvent ils modifient lourdement le texte. Ils ont la même valeur juridique que le traité.

Prenons déjà un exemple : Nicolas Sarkozy se félicitait d’avoir fait enlever des objectifs de l’Union, la concurrence libre et non faussée. En réalité, pour faire semblant de donner satisfaction aux français, cette référence a été supprimée de l’article... Mais elle est réintroduite dans le protocole 6 sur le marché intérieur et la concurrence qui indique que "les parties contractantes, compte tenu du fait que le marché intérieur tel qu'il est défini à l'article 3 du traité sur l'Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n'est pas faussée, sont convenues que à cet effet, l'Union prend, si nécessaire, des mesures dans le cadre des dispositions des traités."
On mesure à cet exemple important la duplicité des rédacteurs et l’examen attentif du document qui s’impose.
Vous trouverez ci-joint les textes officiels qui viennent d’être arrêtés par le groupe d’expert. Je vous ferai connaître au fur et à mesure les analyses précises qu’on peut tirer de ce document.

Mais l’analyse politique du traité doit prendre en compte ce qu’il y a dans le traité et ce qu’il n’y a pas.

Le Non français était tout à la fois le refus d’un  texte mais aussi le refus d’une démarche, celle de poursuivre la construction européenne comme un grand marché, un espace de libre échange sans harmonisation fiscale, sociale vers le haut, sans réelle capacité d’influence des politiques élus sur l’économie et la monnaie. Or sur ces points majeurs, aucune avancée n’a eu lieue.

Sur le renforcement de l’Europe politique, d’une Europe intégrée et démocratique, le texte est même en recul puisqu’ont été supprimées les références au drapeau, à l’hymne et aux symboles de l’Union.

Le projet a voulu donner satisfaction aux anglais et aux polonais qui contestent le renforcement de l’intégration européenne et le président français l’a accepté sans défendre une intégration plus sociale, plus politique et démocratique.

Nicolas Sarkozy n’a ni respecté le NON français, ni utilisé le rapport de force qu’il donnait à la France pour faire évoluer le projet dans le sens des attentes de notre peuple : plus de social, plus de pouvoir démocratique et politique, une intégration plus solidaire, une BCE moins indépendante au service de la croissance et de l’emploi…

Pour moi le compte n’y est pas. Ce texte conserve toute la logique libérale du projet constitutionnel et ne prévoie aucune réorientation tenant compte du NON français. Mais, à cette heure pour moi, l’urgence est de faire reculer Sarkozy, d’obtenir le front le plus large pour obtenir le référendum, la seconde mission est de faire un travail pédagogique précis permettant d’éclairer le jugement de chaque citoyen.

(sur le site de Marie-Noëlle Lienemann)