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Le Syndicat de la magistrature rapporte que la Chancellerie a notamment demandé aux chefs de Cour et de juridiction de recenser les décisions civiles en matière de contentieux des étrangers.

Dans un communiqué diffusé jeudi 4 octobre, le syndicat de la magistrature (SM, gauche) dénonce « l’obsession du fichage » de la Chancellerie en ce qui concerne les étrangers. Le syndicat fait notamment allusion aux décisions rendues par les juges des libertés et de la détention (JLD) statuant sur le cas d’étrangers placés en centre de rétention en vue de leur expulsion. Ces juges peuvent refuser de prolonger la rétention et prononcer une remise en liberté lorsqu’ils estiment que la procédure est irrégulière. Le SM rapporte dans son texte que, « par un procédé inhabituel, et sous couvert d’études statistiques », le ministère de la Justice a adressé les 14 mai et 20 septembre des notes aux chefs de Cour et de juridiction « leur demandant, non seulement de recenser les décisions civiles en matière de contentieux des étrangers et d’adoption, mais également de transmettre copie non anonymisée de ces mêmes décisions ».

Traque aux étrangers au plus haut niveau de l’Etat

Le syndicat précise que, « pour le contentieux civil en matière d’étrangers, il s’agit de collecter ainsi les décisions prises entre le 1er et le 31 mai 2007, et pour les adoptions celles prononcées entre le 1er janvier et le 30 juin 2007 ».

Le Syndicat de la magistrature prévient que ce type d’opérations de collectes de décisions nominatives peut « entraîner de graves dérives en matière de contrôle des décisions de justice ».

Il affirme que « ces demandes de la Chancellerie illustrent l’obsession du fichage et de la traque aux étrangers au plus haut niveau de l’Etat, et la volonté d’y associer l’autorité judiciaire (de nombreuses adoptions concernent en effet des enfants d’origine étrangère) ».

Appel à ne pas suivre ces notes

Par ailleurs, le syndicat de la magistrature souligne que les noms des justiciables, ainsi que ceux des magistrats les ayant rendues, figurent sur ces décisions alors que « les audiences en matière d’adoption sont tenues en chambre du conseil et ne revêtent donc pas un caractère public ».

Enfin, le SM revient sur « les tentatives d’intimidation des juges des libertés et de la détention de Bobigny en janvier 2006 - qui avaient été destinataires de listes où figuraient ceux d’entre eux qui avaient été le plus infirmés par la Cour d’appel après appels du Parquet ou de la Préfecture ». Selon le syndicat, ces procédés d’intimidation « pourraient connaître, avec cette vaste opération de collecte de décisions, une ampleur inégalée ».

Le Syndicat de la magistrature conclut son communiqué en appelant « les magistrats à ne pas communiquer ces décisions et à interpeller les chefs de Cour et de juridiction à ce sujet ».