après le sommet européen

De la Constitution Européenne au nouveau traité : un changement de nom sans changement de fond

Déclaration de Jean-Luc Mélenchon à l'issue du sommet européen

Une discussion dans le dos des peuples

Une nouvelle fois, en dépit de toutes les alertes donnée à ce sujet par les votes négatifs des citoyens ou le niveau de leur abstention, le texte discuté par le Conseil européen a été tenu secret et amendé dans le dos des citoyens et des parlementaires.
Pour finir le projet de texte qu'a discuté le Conseil européen n’est pas du tout le traité simplifié qui nous est annoncé. C’est en fait un mandat donné à une Conférence Intergouvernementale pour rédiger un nouveau traité.

On en revient à la méthode intergouvernementale qui paralyse l’Europe depuis plusieurs années et la condamne au plus petit commun dénominateur libéral. Déjà largement inopérante à 15 ou à 25, cette méthode fonctionnera encore moins bien à 27. En organisant la discussion en fonction des antagonismes nationaux et pas en fonction de la recherche d’un intérêt général du peuple européen, cette méthode de la CIG ne peut qu’exacerber les tensions nationalistes et déboucher sur des compromis au rabais. Je propose au contraire que les élections européennes de 2009 permettent aux peuples européens de donner un mandat d’Assemblée constituante.

Un contenu qui reprend la Constitution et confirme les politiques libérales européennes

Fort logiquement, les chefs d'Etat réunis à Berlin, qui étaient tous favorables au projet de Constitution européenne rejetée par les Français et les Néerlandais, ont élaboré un compromis identique à celui qu'ils avaient adopté en 2004. Le contenu du mandat donné à la CIG reprend le contenu institutionnel non démocratique de la Constitution européenne et ne change rien à l’orientation libérale de toutes les politiques européennes.

Le nouveau traité ne comporte aucune avancée démocratique significative. Comme dans la Constitution, le Parlement sera toujours une institution subordonnée, la Commission conserve son monopole d’initiative et verrait même les pouvoirs de son président renforcés. Ce système institutionnel favorise les blocages et l’impuissance publique européenne.

Le texte discuté au Conseil européen ne change rien au contenu des politiques économiques et sociales européennes. Il précise en effet que « les traités actuels restent en vigueur », notamment toutes les références à la concurrence libre et non faussée. Il ne donne ainsi aucun moyen à l’Europe pour agir en faveur de l’harmonisation sociale et fiscale par le haut.

Un déni de démocratie

L’adoption de la substance de la Constitution Européenne sous un nouveau nom est une grave violation des principes démocratiques. Les peuples ayant voté non par référendum ne peuvent accepter ce déni de démocratie. Un tel passage en force, fondé sur une tentative de duperie, ne peut qu’exacerber la crise de légitimité que traverse l’UE aux yeux des citoyens.

L’Initiative pour une Assemblée constituante, que j'ai lancée avec Oskar Lafontaine, réitère sa demande qu’une nouvelle constitution de l’UE organise les pouvoirs de façon réellement démocratique et qu’elle soit élaborée par une Assemblée constituante.