trait d'union épisode 5

5- Mettons la refondation républicaine à l’ordre du jour

Le capitalisme s’est autrefois développé dans le cadre des Etats nations. Mais l’avènement d’un capitalisme financier et transnational a changé la donne. Pour ce dernier, la souveraineté populaire représente une source permanente d’entraves au « libre jeu du marché ». La souveraineté du peuple s’exprime en effet dans des normes sociales, écologiques ou sanitaires que le capitalisme de notre époque considère comme autant de limitations abusives de son droit à investir où il veut et comme bon lui semble. Ce n’est donc pas un hasard si les politiques libérales ont répandu partout dans le monde une profonde crise de la démocratie.

Cette crise est particulièrement vive dans notre pays. Car l’identité républicaine de la France repose sur la souveraineté populaire et l’intérêt général. Nous sommes donc percutés de plein fouet par les politiques libérales qui les remettent fondamentalement en cause. Les conséquences sont désastreuses. L’action politique institutionnelle paraît vaine. L’abstention creuse des abimes de méfiance. Elle atteint même les élections locales. La majeure partie de nos concitoyens ne se sentent désormais plus politiquement représentés. Ce n’est pas le moment pour les socialistes de donner le sentiment de limiter leur ambition démocratique à une meilleure consultation participative des citoyens au niveau local sans jamais remettre en cause le dessaisissement qu’organisent les institutions de la Cinquième République ou celles de l’Union européenne.

Or notre parti est paralysé par un désaccord persistant sur la nature du régime que nous voulons pour la France : présidentiel ou parlementaire ? La Cinquième République mute sans le dire. La révision défendue par Nicolas Sarkozy approfondit la nature présidentielle, monocratique, du régime. Sa pratique y ajoute. En voulant renforcer la personnalisation du pouvoir, il aggrave l’illégitimité du régime. Car c’est le paradoxe de notre vie politique. Jamais celle-ci n’a été aussi personnalisée. Pourtant jamais les Français n’ont autant cherché à penser par eux-mêmes. Dorénavant le destin des hommes providentiels est d’avoir la vie courte. De Gaulle, c’est fini ! Nos institutions ne retrouveront donc leur légitimité que si elles sont fondées sur le débat collectif et éclairé qui permet les consentements durables. Hélas la majorité des responsables socialistes sont eux-mêmes atteints par la frénésie de personnalisation. C’est pourquoi beaucoup d’entre eux sont désormais favorables au régime présidentiel. Il est temps de trancher fermement cette question. Nous devons proposer clairement une sixième République parlementaire qui soit un régime de démocratie républicaine continue du plus modeste niveau local jusqu’au plus haut niveau de l’Etat. Telle doit être notre pratique d’une souveraineté populaire effective.

une sixième République parlementaire de démocratie continue

Il ne s’agit pas ici comme on l’entend dire parfois d’une question institutionnelle coupée du vécu quotidien. Changer les institutions par un processus constituant c’est ressourcer la collectivité civique elle-même. Pour un socialiste, la transformation sociale ne peut se passer de cette étape. C’est ce qu’ont compris les gouvernements latino-américains issus de la vague démocratique qui continue de s’étendre. Partout sont convoquées des Assemblées constituantes. Elles permettent de réintégrer dans l’action civique les populations qui en ont été écartées. Et c’est la condition de leur implication politique et sociale avec leur gouvernement de gauche.

Nous voulons donc ici pointer un angle mort de l’action de la gauche gouvernementale. Trois niveaux d’action doivent être dorénavant liés. Le programme de la gauche doit être préparé à la base. La différence de contenu viendra de cette implication populaire. Mais à ces deux exigences s’en ajoute une troisième. Il faut aussi gouverner autrement, c’est-à-dire en s’appuyant sur l’implication populaire.

Cela signifie que la souveraineté du peuple ne doit pas être limitée lors de l’élection des représentants pour s’éclipser ensuite quand ils gouvernent. La refondation républicaine du pays suppose que l’intervention populaire se poursuive et se conjugue avec l’action gouvernementale, grâce à de nouveaux processus permettant d’associer la population à la définition du bien commun. Pour que les citoyens soient partie prenante de la définition des objectifs prioritaires de la Nation, le travail législatif doit être préparé et accompagné par la présentation publique et la discussion argumentée des principales lois dans des ateliers civiques, dont le cadre d’organisation pourrait être les circonscriptions électorales. Le Parlement et l’Etat, comme les collectivités locales et les médias doivent dégager les moyens nécessaires à la mise en place de ces procédures. Le recours à des référendums nationaux, mais aussi à des consultations sous la forme d’Etats-Généraux est un autre moyen de rendre le peuple maître des choix engageant durablement le développement du pays. La capacité permanente du peuple à changer ses lois doit enfin être reconnue à travers la possibilité de référendums d’initiatives populaires pour abroger ou proposer une loi. Au niveau local, l’institutionnalisation de budgets participatifs doit devenir le mode ordinaire d’élaboration des politiques publiques avec la population. Pour que la loi s’impose à nouveau partout et pour tous, le démembrement de l’autorité publique en d’innombrables agences et autorités indépendantes doit être totalement stoppé. Certaines doivent être réintégrées dans l’appareil d’Etat. Toutes doivent être placées sous le contrôle du Parlement et de la population.