Le dividende européen du résultat des législatives
C’est une conséquence méconnue du résultat mitigé de l’UMP aux élections législatives. Si la majorité présidentielle disposera effectivement de la majorité absolue à l’Assemblée nationale, elle ne parvient pas, même étendue à l’ensemble des centristes, à atteindre la majorité des 3/5 des membres du Parlement, indispensable pour réviser
Le choix de Nicolas Sarkozy de se passer de l’avis des Français pour faire adopter sans référendum son traité européen « simplifié » est donc compromis. En effet, sauf coup de théâtre au Conseil constitutionnel, ce projet de traité ne pourra être ratifié par
La majorité présidentielle devra donc obligatoirement composer avec l’opposition de gauche pour réviser la constitution sur la question européenne. Si elle le décide, l’opposition de gauche sera en mesure d’obliger l’exécutif à soumettre cette révision au référendum. Car pendant la campagne présidentielle, toute la gauche s’est retrouvée pour exiger une nouvelle consultation des Français par référendum sur un nouveau traité européen. J’estime qu’en élisant un plus grand nombre de députés de gauche qu’en 2002, les électeurs ont donné à la gauche les moyens d'imposer cette consultation du peuple.
Depuis le dimanche 17 juin 2007, Nicolas Sarkozy ne peut plus faire croire aux autres pays de l’Union européenne que la ratification de son traité européen simplifié ira de soi en France. Il ne peut pas leur garantir à l’avance la réponse des Français quel que soit le contenu social et démocratique du nouveau traité.
C’est un élément nouveau qui fait irruption dans les négociations du Conseil européen des 21 et 22 juin. Cela devrait inciter les chefs d’Etats et de gouvernement européens à renoncer au contournement du Non des Français et des Hollandais. Cela devrait aussi les inciter à abandonner pour de bon une méthode qui pense pouvoir se dispenser de l’implication populaire dans la poursuite de la construction européenne. Et à envisager, pour organiser la réforme constitutionnelle de l’Union européenne, des méthodes nouvelles plus respectueuses des traditions démocratiques pourtant en vigueur dans les 27 Etats membres. Il existe pour cela un organe : le Parlement européen. Il peut recevoir un mandat constituant en 2009. Il suffit de le décider sans avoir aucune autre construction baroque à mettre en place comme le fut la prétendue « Convention » présidée par monsieur Giscard d’Estaing. Le périmètre du champ constituant est lui aussi parfaitement délimité d’ores et déjà. Il suffit de le limiter à l’organisation des compétences déjà déléguées par les nations à l’échelon européen. Je ne mentionne ces pistes que pour signaler à quel point le chemin est simplement praticable. D’autres propositions pourraient être faites évidemment.
Je sais que le Conseil constitutionnel, passant outre le vote négatif du référendum pourrait arguer que la révision de
Tribune parue dans Le Figaro du 22/06/2007