A Gauche

Première initiative européenne pour la Constituante

C’est un sacré paradoxe. Dans les pays européens où la discussion publique sur le projet de Constitution européenne a été inexistant, on échafaude des scénarios après les « non » français et néerlandais. En France, pays où la grande controverse référendaire a passionné le peuple tout entier, point de débat. Bien sûr Chirac n’a ni retiré la signature de la France ni pris la moindre initiative. Mais la gauche aussi a été singulièrement inerte. Ainsi, aucune initiative n’a été prise par les partisans socialistes du « oui » pour interpeller la social-démocratie européenne au moment où celle-ci prônait partout la poursuite du processus référendaire.
Il nous a donc fallu beaucoup de ténacité pour défendre depuis le 29 mai dans la gauche européenne la proposition d’une Assemblée Constituante européenne. Ce travail souterrain, qui doit tout à la responsable internationale de PRS, Raquel Garrido, s’est donné à voir vendredi et samedi derniers lors de deux journées de rencontre et de discussion au Sénat. Les délégations européennes ne représentaient pas moins de dix pays. La résolution finale témoigne du haut niveau de leur convergence politique.
L’audition de représentants d’Olivier Besancenot, José Bové, Marie-George Buffet et Ségolène Royal a montré que cette question se trouvait bien posée dans la présidentielle. Les participants ont pu constater qu’une différence fondamentale séparait sur cette question le candidat de droite Sarkozy de tous les candidats de gauche. D’un côté, la droite défend l’adoption d’un mini-traité par la voie parlementaire, de l’autre la gauche s’engage pour un nouveau référendum. Faut-il ou non construire l’Europe sur l’adhésion populaire ? C’était le point de départ de ces journées. Non seulement la question européenne est dans la campagne, mais c’est un argument supplémentaire pour battre la droite et faire gagner la gauche.
 Le projet de constitution européenne négocié entre dirigeants européens a subi un lourd échec. Il a été rejeté par les électeurs dans deux pays, la France et les Pays-Bas, fondateurs de l’Union européenne. Il l’aurait sans doute été dans plusieurs autres si des référendums y avaient été organisés. Car le fossé se creuse entre ce qu’attend la majorité des citoyens européens et le cours suivi par la construction européenne.
Or la tentation existe de passer outre le résultat des référendums français et néerlandais. Angela Merkel a exprimé cette volonté à plusieurs reprises. Nous refusons l’idée selon laquelle il y aurait d’un côté 18 pays favorables au projet de Constitution et de l’autre deux pays qu’il s’agirait d’encercler. Une telle attitude cherche à dissimuler le fait que, si les 18 pays se déclarent favorables à la Constitution, deux seulement l’ont ratifié par référendum, que sept autres ne l’ont pas ratifié et ne sont pas prêts à le faire. Cette attitude ne peut que renforcer le nationalisme et dresser les peuples les uns contre les autres.
La tentation existe également de se passer désormais de l’avis des peuples pour poursuivre la construction européenne. Nous estimons à l’inverse que le « NON » français et néerlandais doit ouvrir une nouvelle phase de la construction européenne recherchant par le débat public le soutien populaire. C’est pourquoi nous espérons mieux de la France que la proposition faite par Nicolas Sarkozy, candidat de la droite libérale à l’élection présidentielle française, d’un mini traité, négocié dans le secret des échanges diplomatiques, et ratifié par la seule voie parlementaire. Pour garantir la paix, construire le progrès social et promouvoir un nouvel ordre mondial, nous avons besoin d’Europe, mais nous avons besoin d’une autre Europe. Il est illusoire de croire qu’on pourra la construire sans ses habitants, encore moins contre leur avis. Nous voulons à l’inverse refonder l’Union Européenne sur la souveraineté populaire sans laquelle aucune décision n’est légitime. Il faut en finir avec les négociations secrètes, les textes incompréhensibles, les institutions dans lesquelles des personnes nommées concentrent l’essentiel du pouvoir tandis que celles qui sont élues n’en ont parfois aucun. Il faut qu’enfin les citoyens européens puissent choisir l’orientation qu’ils veulent voir appliquer en Europe. C’est pourquoi nous exigeons que la Constitution dont l’Europe a besoin soit le résultat d’un large débat public dans lequel les citoyens auront le dernier mot. Nous demandons donc la convocation d’une Assemblée Constituante permettant d’adopter de manière transparente et démocratique le texte d’une future Constitution européenne qui devra être soumis à référendum.

 François Dealapierre dans A Gauche