le PS et les institutions

Le PS ne boycotte pas la réforme de la Constitution

Malgré leurs divisions, les socialistes présenteront des propositions.

Par Nathalie Raulin

LIBERATION : mercredi 19 septembre 2007

Le Parti socialiste va jouer le jeu de la réforme constitutionnelle. Hier à l’issue d’un débat animé, le bureau national du PS a décidé de prendre une part active à la réflexion en cours sur l’avenir de la Ve République, lancée par Nicolas Sarkozy. Mardi, le premier secrétaire du PS François Hollande et les présidents des deux groupes parlementaires, Jean-Marc Ayrault (Assemblée nationale) et Jean-Pierre Bel (Sénat), se rendront donc devant la commission Balladur pour faire part de leurs propositions.

Clarifier.  L’avertissement lancé lundi par Robert Badinter sur l’incongruité pour une «grande formation politique» de se soumettre aux desiderata d’une «commission d’experts» est donc resté lettre morte. «On ne pouvait pas ne pas y aller sauf à passer pour sectaires», justifie le secrétaire national aux institutions, André Vallini. Cette concession à la démarche élyséenne imposait en revanche de clarifier la position du PS.

L’affaire n’est pas mince. En matière institutionnelle, l’unanimité est loin d’être la règle rue de Solférino. «Même cette question simple : Faut-il changer de Constitution ou changer la Constitution ? n’est pas tranchée», a taquiné Robert Badinter.

«Contrairement à ce que croient beaucoup de gens, Nicolas Sarkozy n’a pas besoin de la gauche pour modifier la Constitution, précise Vallini. A eux tous, le PS, les Verts, les communistes, les radicaux et le MRC ne disposent pas au Parlement du tiers des sièges nécessaire pour bloquer ses ambitions.» De fait, entre Assemblée et Sénat, l’UMP, le centre (Modem, Nouveau centre et les sénateurs centristes) et les non-inscrits totalisent 550 voix soit 5 de plus que la majorité qualifiée des deux tiers requise au Congrès pour modifier la Constitution.

Hier, le PS a donc pris la question à bras-le-corps. L’attachement des socialistes à la «démocratie parlementaire renforcée» est réaffirmé. La minorité d’élus qui, comme Jack Lang - par ailleurs membre de la commission Balladur - sont explicitement favorables au basculement dans un régime présidentiel, est restée silencieuse. «Il n’est pas question d’accorder des pouvoirs supplémentaires au Président, martèle le député du Nord Bernard Roman. Le gouvernement doit rester un acteur central et continuer de répondre de sa politique devant l’Assemblée nationale.» Au passage, le PS oppose une fin de non-recevoir à la demande pressante de Nicolas Sarkozy de pouvoir s’exprimer directement devant les députés. «Il ne saurait y avoir d’expression du chef de l’Etat devant une assemblée sur laquelle il a pouvoir de vie et de mort, via la dissolution» précise Roman qui se dit «choqué» du fait que Sarkozy ait choisi, hier, de s’exprimer sur les régimes spéciaux dans l’enceinte du Sénat.

Conscient de l’aridité du sujet pour l’opinion, le PS se fait le chantre du renforcement des droits des citoyens. Au menu : l’inscription dans la Constitution du droit de pétition, le référendum d’initiative citoyenne, l’indépendance de la justice et des journalistes et le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non européens aux élections locales.

Contrôle.  Mais l’enjeu central reste la revalorisation du Parlement dans sa double mission législative et de contrôle. Le PS réclame la limitation de l’usage du 49-3 (vote engageant la responsabilité du gouvernement), la suppression du vote bloqué, une meilleure maîtrise de l’ordre du jour parlementaire. L’obligation d’assortir les projets de loi d’études d’impact, et la convocation des ministres qui n’auront pas publié dans les six mois les décrets d’application d’une loi votée sont aussi au programme. Un déverrouillage qui suppose également que les parlementaires ne puissent cumuler d’autres mandats et que les sensibilités du pays soit mieux représentées : d’où le souhait des socialistes d’introduire une dose de proportionnelle à l’Assemblée.