un avis de Gérard Filoche

 

« La majorité des heures supplémentaires n’est pas déclarée »

Gérard Filoche, inspecteur du travail, confronte le slogan « Travailler plus pour gagner plus » à la réalité des entreprises.

Nicolas Sarkozy a promu sa réforme des heures supplémentaires sous l’angle de l’augmentation du pouvoir d’achat et de la liberté de travailler plus. Cette liberté est-elle réelle ?

Gérard Filoche. Non. C’est l’employeur qui décide unilatéralement du début, de la gestion et de la fin du contrat de travail, de la durée du travail, de faire faire ou non des heures supplémentaires. Dire qu’il y a une liberté pour le salarié en matière d’horaires, c’est mentir.

Pensez-vous que les employeurs vont faire travailler davantage les salariés ?

Gérard Filoche. C’est très difficile à apprécier. Il n’existe pas de statistiques sérieuses en France. Les enquêtes sur la durée réelle du travail ne prennent pas en compte les entreprises de moins de 20 salariés où le plus grand nombre d’heures supplémentaires sont effectuées. Cela représente 5 millions de personnes. Par ailleurs, ces enquêtes se basent sur les déclarations des employeurs, mais plus d’un sur deux ne les déclare pas au taux légal. Une étude publiée il y a plus de dix ans par Jean Matteoli, alors président du Conseil économique et social, avait avancé le chiffre de 1,2 milliard d’heures supplémentaires effectuées, l’équivalent de 680 000 emplois. Il y en a certainement beaucoup plus depuis les 35 heures, puisqu’elles ont permis treize heures supplémentaires par semaine au lieu de neuf heures.

Porter à 25 % leur rémunération va-t-il augmenter les salaires ?

Gérard Filoche. Actuellement, il existe six majorations, 10 %, 25 %, 50 %, 100 % et des repos compensateurs à 50 % ou à 100 %. Un seul taux à 25 % fait donc disparaître quatre taux. Normalement, plus il y a d’heures supplémentaires, plus elles doivent coûter cher à l’employeur pour qu’il ne s’en serve pas au détriment de la santé et de l’emploi. Dans les petites entreprises où les salariés ont été maintenus à 39 heures, les heures effectuées après la 36e heure sont majorées de 10 %. La gauche avait prévu qu’à partir du 1er janvier 2005, elles passeraient à 25 %. C’est François Fillon qui l’a empêché en reportant cette date au 1er janvier 2008. Ces salariés travaillent donc plus en gagnant moins, depuis trois ans. L’ancien ministre du Travail a aussi repoussé le contingent annuel d’heures supplémentaires autorisées, de 130 à 220, avec des possibilités de dérogation, jusqu’à 360 heures dans les hôtels-cafés-restaurants. La majoration de 100 % des heures supplémentaires, déclenchée quand on dépasse le contingent, est repoussée d’autant. Ces salariés ont travaillé plus, en gagnant moins.

Toutes les heures supplémentaires sont-elles aujourd’hui payées aux salariés ?

Gérard Filoche. L’immense majorité n’est pas déclarée. Neuf plaintes sur dix à l’inspection du travail concernent les heures supplémentaires non payées. Certains secteurs comme le bâtiment, les chauffeurs routiers, la restauration, le nettoyage ou encore le commerce et les petites surfaces se spécialisent dans le non-paiement. Le forfait jour des cadres, qui peut être étendu à presque tous les salariés aujourd’hui, offre souvent une occasion de ne pas payer les heures supplémentaires. Ces exemples montrent déjà que les salariés travaillent plus et ne gagnent pas plus ou gagnent moins.

Dernier ouvrage paru : la Vie, la santé, l’amour sont précaires. Pourquoi le travail ne le serait-il pas ? Faut-il brûler le Code du travail ? Éditions. J.-C. Gawsevitch.