travailler plus, pour quoi déjà?

Assemblée Nationale

 Intervention d'Alain VIDALIES

Séance du 8 juillet 2008

 Explication de vote au nom du groupe Socialiste

 Projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail

Monsieur le Président,

Ce projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail restera dans notre histoire sociale comme celui de la trahison des partenaires sociaux et de l'émiettement des règles d'organisation du temps de travail.

Alors que les deux principaux syndicats de salariés et le Medef étaient parvenus à un accord, le gouvernement a décidé de ne pas le respecter, au seul motif qu'il ne correspondait pas à ses objectifs. Nous connaissons maintenant votre conception de la démocratie sociale. Les partenaires sociaux ont le droit de négocier mais le résultat est fixé d'avance par le gouvernement et l'UMP. Vous avez réussi l'exploit de sortir les syndicats de salariés de la table des négociations pour les envoyer dans la rue. Votre jubilation d'avoir fait un bon coup en profitant de la division syndicale s'est manifestée par les déclarations provocatrices du Président de la République devant le conseil national de l'UMP.

Quand le Président de la République, sous les clameurs des dirigeants de l'UMP, tente d'humilier les syndicats, les Français comprennent que le temps de l'évocation, pendant la campagne électorale, de Blum ou de Jaurès, est révolu et qu'est venu le temps de la revanche sociale.

Même sur la première partie du texte concernant la démocratie sociale, vous avez montré votre véritable visage. Vous avez ainsi durci les conditions de calcul des effectifs dans les entreprises ce qui aboutira mécaniquement à moins de délégués du personnel et à moins de comités d'entreprises.

Vous avez, une nouvelle fois, repoussé l'entrée en vigueur de l'accord UPA. Ainsi, depuis sept ans, un accord sur le financement du dialogue social signé par toutes les organisations syndicales de salariés et par les représentants de 800 000 entreprises artisanales ne peut entrer en application par la seule obstruction du gouvernement et de l'UMP.

Sur le temps  de travail, le fil rouge de votre réforme c'est la priorité donnée à l'accord d'entreprise. Les accords de branche ne deviennent que supplétifs en l'absence d'accords d'entreprise. Le principe de faveur qui permettait aux salariés de bénéficier des dispositions plus favorables d'un accord de branche est abandonné au profit de l'application obligatoire de l'accord d'entreprise même s'il est plus défavorable pour tout ce qui concerne le contingent d'heures supplémentaires, le repos compensateur, les modalités d'organisation du temps de travail. Il ne sera même plus possible pour l'accord de branche de prévoir lui-même l'application obligatoire au niveau inférieur puisque votre loi ne prévoit plus sa prise en compte qu'à défaut de signature d'un accord d'entreprise.

Avec ce projet de loi, on passera directement à une hiérarchie des normes inversée puisque, pour la première fois, vous affirmez la supériorité de l'accord d'entreprise.

Vous êtes parfaitement conscients de la conséquence immédiate de ce bouleversement, à savoir l'émiettement, l'atomisation des règles d'organisation du temps de travail. Les règles sociales vont ainsi devenir un élément de concurrence entre les entreprises d'une même branche. Que pourront faire les salariés d'une entreprise soumis au chantage d'un alignement par le bas sur un accord accepté dans une entreprise voisine. Il n'y aura alors guère de négociation possible puisque c'est leur emploi qui sera en cause. Avec votre projet, le dumping social sera au rendez-vous et la négociation d'entreprise s'effectuera toujours sous la contrainte des accords socialement les plus défavorables.

Pour être sûr que cette déréglementation s'imposera dans les accords d'entreprise, vous avez décidé d'annuler, purement et simplement, au 31 décembre 2009, tous les accords existants pour imposer une nouvelle négociation dans un cadre contraint.

Vous avez décidé d'augmenter considérablement le nombre de salariés qui seront soumis au forfait jours et au forfait heures. En ouvrant ce dernier aux salariés «qui disposent d'une autonomie dans l'exercice de leurs fonctions», vous avez choisi une formule tellement vague que nul ne mesure l'ampleur des dégâts.

Pour le forfait jour, votre projet de loi aboutit à passer de 218 jours à 282 jours travaillés et, contrairement à certains commentaires de presse, votre amendement sur les 235 jours ne constitue pas un plafond puisqu'il pourra toujours être dépassé par un accord d'entreprise.

Le pire est peut-être dans la remise en cause du repos compensateur. Je rappelle que ce repos compensateur n'est pas une mesure d'aménagement du temps de travail mais une mesure de protection de la santé des salariés. Les dispositions sur le repos compensateur que vous avez supprimées remontaient à une loi de 1976, et cela n'a rien à voir avec les 35 heures. Vous êtes fiers du bon coup politique que vous avez fait sur le dos des syndicats mais en réalité ce texte restera comme un mauvais coup contre la démocratie sociale, comme un mauvais coup  contre les conditions de vie personnelles et familiales des salariés, comme un mauvais coup contre la protection de la santé des travailleurs.

Voilà pourquoi, le Groupe Socialiste Radical et Citoyen votera résolument contre son adoption.