on prend le même et...

Ce sont eux qui le disent : Le Traité modificatif est le même texte que le Traité constitutionnel rejeté par référendum

Allemagne : «  La substance de la Constitution est maintenue. C'est un fait » Angela Merkel, Chancelière d'Allemagne, The Daily Telegraph, 29 juin 2007

Espagne : « Nous n'avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution… C'est sans aucun doute bien plus qu'un traité. C'est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe », Jose Luis Zapatero, Premier Ministre du Royaume d'Espagne, Discours du 27 juin 2007

Irlande : « 90% [de la Constitution] sont toujours là…ces changements n'ont apporté aucune modification spectaculaire à l'accord de 2004 », Bertie Ahern, Premier Ministre de la République d'Irlande, Irish Independent, 24 juin 2007

République Tchèque : « Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même », Vaclav Klaus, Président de la République Tchèque, The Guardian, 13 juin 2007)

Finlande : « Il n'y a rien du paquet institutionnel originel qui ait été changé », Astrid Thors, Ministre des Affaires européennes de la République de Finlande, TV-Nytt, 23 juin 2007

Danemark : « Ce qui est positif c'est … que les éléments symboliques aient été retirés et que ce qui a réellement de l'importance – le cœur – soit resté », Anders Fogh Rasmussen, Premier Ministre du Royaume du Danemark, Jyllands-Posten, 25 juin 2007)

France : « Toute la Constitution est là ! Il n'y manque rien ! », Jean-Louis Bourlanges, ancien membre de la Convention sur l'Avenir de l'Europe, député européen (UDF), France Culture, 24 juin 2007

Autriche : « Le traité pour une Constitution a été conservé en substance », Site du gouvernement de la république d'Autriche, 25 juin 2007

Belgique : « Le nouveau traité reprend les éléments les plus importants du traité Constitutionnel. », Guy Verhofstadt, Premier Ministre du Royaume de Belgique, Agence Europe, 24 juin 2007

Italie : « En ce qui concerne nos conditions, j'ai souligné trois « lignes rouges » portant sur le respect du texte de la Constitution : conserver un président permanent de l'Union, un seul responsable de la politique étrangère et un service diplomatique commun, préserver l'extension du vote à la majorité, la personnalité juridique unique de l'Union. Tous ces éléments ont bien été conservés. », Romano Prodi, Président du Conseil italien, ancien Président de la Commission européenne, La Repubblica, 24 juin 2007)

Lituanie : « La Lituanie a rempli 100% des objectifs qu'elle s'était fixés avant la réunion, y compris celui essentiel du maintien de la substance du traité Constitutionnel. », Bureau du Président de la République de Lituanie, communiqué de presse

Luxembourg : « La substance a été préservée du point de vue du Luxembourg », Jean-Claude Juncker, Premier Ministre du Grand Duché de Luxembourg, Agence Europe, 24 juin 2007

Slovénie : « Avec ce nouveau traité, l'UE préserve un contenu qui n'est pas essentiellement différent du Traité Constitutionnel… Toutes les solutions institutionnelles importantes demeurent. Certains éléments symboliques ont été effacés et certaines formulations atténuées », Janez Jansa, Premier Ministre de la République de Slovénie, Cellule de Communication du Gouvernement

La Commission européenne : « C'est essentiellement la même proposition que l'ancienne Constitution », Margot Wallstrom, Commissaire européen, Svenska Dagbladet, 26 juin 2007

Italie : « Il a été décidé que le document devrait être illisible. S'il est illisible, c'est qu'il n'est pas constitutionnel ; c'était là l'idée… Si vous parvenez à comprendre le texte au premier abord on risquerait des appels à référendum, parce que cela signifierait qu'il y a quelque chose de nouveau », Giuliano Amato, ancien Président du Conseil Italien, ancien vice-président de la Convention sur l'Avenir de l'Europe, Réunion du Center for European Reform à Londres, 12 juillet 2007

Belgique : « Le but du Traité Constitutionnel était d'être plus lisible… Le but de ce traité est d'être illisible…La constitution voulait être claire alors que ce traité devait être obscur. C'est un succès », Karel de Gucht, Ministre belge des Affaires étrangères, Flandre info, 23 juin 2007

Luxembourg : « Bien entendu, il y aura des transfert de souveraineté. Mais serais-je intelligent d'attirer l'attention du public sur ce fait ? », Jean Claude Juncker, Premier Ministre du Luxembourg

France : « C'est incroyable tout ce qu'on a glissé sous le tapis ! », Gérard Onesta, député européen (Vert) devant la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, 25 juin 2007

Le principal auteur de la Constitution :

« En termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont justes présentées de façon différente » « La raison de ceci est que le nouveau texte ne devait pas trop ressembler au traité constitutionnel. Les gouvernements européens se sont ainsi mis d'accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu'elle soit plus facile à avaler » Valéry Giscard d'Estaing, devant la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen, le 17 juillet 2007

« Ce texte est en fait, le retour d'une grande partie de la substance du Traité Constitutionnel », Valéry Giscard d'Estaing, The Daily Telegraph, 27 juin 2007

Le Parlement européen « se félicite (…) que le mandat préserve en grande partie la substance du traité constitutionnel »

Article 8 de la résolution adoptée par le Parlement européen le 11 juillet 2007 – Rapport Leinen A6-0279/2007 : « Les Etats membres ont cherché à faire du neuf avec du vieux (…) pour le faire passer », Jo Leinen (PSE, DE), président de la commission des affaires constitutionnelles, le 17 juillet 2007

« Le gouvernement britannique a déclaré que le nouveau traité ne contient aucun élément constitutionnel ; c'est une approche cynique », Timothy Kirkhope, député européen PPE-DE, UK, le 17 juillet 2007

« En termes d'obligations juridiques, il n'y a pas de différences » entre les deux textes Jens-Peter Bonde, député européen IND/DEM, DK, le 17 juillet 2007

Sur la transparence de la méthode et la lisibilité du nouveau texte : Le principal auteur de la Constitution : « Une dernière trouvaille consiste à vouloir conserver une partie des innovations du Traité constitutionnel, et à les camoufler en les faisant éclater en plusieurs textes. Les dispositions les plus innovantes feraient l'objet de simples amendements aux traités de Maastricht et de Nice. Les améliorations techniques seraient regroupées dans un Traité devenu incolore et indolore. L'ensemble de ces textes serait adressé aux Parlements, qui se prononceraient par des votes séparés. Ainsi l'opinion publique serait-elle conduite à adopter, sans le savoir, les dispositions que l'on n'ose pas lui présenter en direct ! », Valéry Giscard d'Estaing, Le Monde, 14 juin 2007

Citations issues de http://www.observatoiredeleurope.com/, et de www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/003-9201-197-07-29-901-20070716IPR09200-16-07-2007-2007-false/default_fr.htm