Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

le blog de brigitte blang

l'actualité politique vue par une militante du parti de gauche.


public : 1 / privé : 0

Publié le 6 Mars 2011, 00:00am

Catégories : #laïcité

La loi Carle déboutée : un coup d’arrêt aux privilèges de l’enseignement privé.

la__cit___affiche.jpgLe Parti de Gauche se félicite de la décision rendue par le Tribunal administratif de Poitiers en date du 15 février 2011 concernant la requête de l'école Sainte-Marie de la Providence à Rochefort portée contre 21 communes du département de Charente-Maritime.

Le tribunal a rejeté la demande formulée par l'établissement privé catholique sous contrat. Celui-ci, au nom de l'application de la sinistre loi Carle, voulait obliger les municipalités en question à participer aux frais de scolarisation des enfants domiciliés sur leur territoire communal mais inscrits dans l'école privée située dans une autre commune.

« La commune de résidence n'a pas l'obligation de participer aux dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires sous contrat d'association résultant de la scolarisation d'enfants fréquentant l'école d'une autre commune, lorsqu'elle est en mesure d'accueillir les enfants concernés », a estimé le Tribunal administratif de Poitiers.

Il s'agit d'un désaveu cinglant à l'une des principales dispositions de la loi Carle votée à l'automne 2009. Cette loi confirmait dans ses grandes lignes l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 contre lesquelles le camp laïc s'était élevé avec vigueur.

Il s'agit d'un coup d'arrêt majeur aux nombreux avantages octroyés par les gouvernements depuis des années à l'enseignement privé, alors même que la pénurie est seule à l'ordre du jour pour l'enseignement public. Il confirme que l'école publique laïque et gratuite communale ne saurait être mise en concurrence avec des institutions confessionnelles privées payantes situées sur une autre commune, dénonçant la relation marchande entre l'usager et la commune introduite par la loi Carle.

Le tribunal administratif mesure ici tous les risques encourus pour les finances des communes si demain elles étaient contraintes de payer pour la satisfaction de choix particuliers. Cette école privée a tenté ni plus ni moins de remettre en cause la « libre administration des collectivités locales », principe constitutionnel.

Ce jugement permet de mettre les mots sur les maux de l'école, quand l'alliance des tenants du marché et du goupillon cherche à faire main basse sur l'école publique gratuite et laïque. La droite gouvernementale, avec des airs de sainte ni touche, met tout en œuvre pour favoriser cette privatisation et cette confessionnalisation.

Pour le Parti de Gauche le jugement du Tribunal de Poitiers est un jugement qui doit désormais faire jurisprudence.

Le Parti de Gauche renouvelle son soutien à toutes les communes qui ne se sont pas résolues à appliquer la loi Carle. Elles ont su faire de ce refus justifié par la défense de l'intérêt général un acte de résistance citoyenne au nom des valeurs républicaines et laïques.

Le Parti de Gauche réaffirme que les fonds publics doivent aller exclusivement à l'école publique. Fidèle au serment de Vincennes du 19 juin 1960, le Parti de Gauche déposera d'ici l'été, dans le prolongement de l'atelier législatif qu'il a tenu le 5 février dernier et qui était ouvert par un exposé d'Henri Pena-Ruiz, un projet de loi réaffirmant notre attachement à l'égalité et à la laïcité dans lequel une des mesures sera la remise en cause des dispositions de la loi Debré du 31 décembre 1959 qui a ouvert le robinet des financements publics aux établissements privés.

Pascale le Néouannic et François Cocq

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents