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le blog de brigitte blang

l'actualité politique vue par une militante du parti de gauche.


Edvige, le retour

Publié le 3 Décembre 2009, 00:01am

Catégories : #juges et tribunaux

Le Parti de Gauche, Jean-Luc Mélenchon, Martine Billard, Franck Pupunat (secrétaire national du PG) et Hélène Franco (animatrice de la commission Justice et Libertés, membre du Bureau National du PG) sont signataires de la pétition contre les nouveaux fichiers Edvige et appellent à la mobilisation

Texte de la pétition

Deux décrets sont parus au journal officiel le 18 octobre 2009 pour remplacer le défunt décret « EDVIGE 1.0 », retiré par le gouvernement en novembre 2008 suite à la mobilisation citoyenne. Contrairement à ce qu'il avait annoncé au plus fort de cette mobilisation, le gouvernement a choisi d'éviter une fois de plus le débat parlementaire en créant des fichiers de police par décret. Le vote des députés UMP en Commission des lois le 24 novembre 2009 des « amendements BENISTI » à la proposition de loi de simplification du droit, qui autorisent la création de fichiers par simple arrêté gouvernemental, confirme la volonté de la majorité présidentielle d'enterrer définitivement la promesse de faire passer par la loi la création de tout nouveau fichier de police Le Collectif « Non à EDVIGE » dénonce et condamne un tel choix.

Le Collectif « Non à EDVIGE » constate que la mobilisation sans précédent contre le premier décret « EDVIGE 1.0 » a permis :
- La disparition des données sensibles se rapportant à la vie sexuelle et à l'état de santé.
- La limitation de certains délais de conservation des données et une meilleure traçabilité de l'accès à ces données.
- Une certaine dissociation, à travers deux décrets, des finalités complètement différentes d'enquête administrative d'une part et de prévention des atteintes à la sécurité publique d'autre part.

Le Collectif « Non à EDVIGE » constate cependant que bon nombre de ses précédentes critiques s'appliquent toujours aux nouveaux décrets :
- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », pour ce qui concerne les atteintes à la sécurité publique, il s'agit de ficher des personnes avant même tout passage à l'acte, au mépris du principe de la présomption d'innocence. Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », les mineurs pourront être fichés dès 13 ans.
- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », et de manière plus inquiétante encore, les personnes pourront être fichées à partir du simple fait qu'elles habitent une certaine zone géographique, ou qu'elles en proviennent.
- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », on constate un mélange des finalités puisque, pour les enquêtes administratives, les agents pourront accéder à des données qui ne devraient relever que de la seule prévention des atteintes à la sécurité publique.
- Pire qu'avec le fichier « EDVIGE 1.0 », l'appartenance syndicale, mais aussi les opinions politiques, religieuses ou philosophiques pourront justifier en elles-mêmes qu'une personne ne puisse pas accéder à certains emplois, ce qui limite gravement l'exercice de droits constitutionnels démocratiques.

Pour toutes ces raisons, le Collectif « Non à EDVIGE », dont des membres déposeront des recours en annulation des décrets incriminés devant le Conseil d'Etat, demande :
- Le retrait des deux décrets du 18 octobre 2009.
- La soumission au débat parlementaire de toute nouvelle création de fichier de police.
- L'abandon du fichage des mineurs dans tout fichier fondé sur la seule présomption.
- L'abandon du fichage de l'origine ethnique, même déguisée sous une autre appellation.
- La préservation des droits syndicaux et politiques, de la liberté de pensée et d'expression, y compris pour les personnes exerçant dans un cadre professionnel « sensible ».

L'importance des problèmes identifiés justifie une mobilisation citoyenne et des actions de même ampleur que celles qui ont permis le retrait du précédent décret « EDVIGE 1.0 ». Le Collectif « Non à EDVIGE » appelle donc les citoyens et les organisations à se remobiliser et à manifester leur soutien à ces actions en signant cette pétition.


Pour signer :
page de la pétition:
http://www.nonaedvige.sgdg.org.

 


- Liste des élus signataires au 1er Décembre (mise à jour sur http://nonaedvige.sgdg.org/spip.php?article1119)
Delphine BATHO (Députée)
Martine BILLARD (députée de Paris)
Nicole BORVO COHEN-SEAT (Sénatrice de Paris)
Hélène FLAUTRE (Députée européenne)
Jean-Luc MÉLENCHON (Président du Parti de Gauche et député européen)
Marie-Christine VERGIAT (Députée européenne)

- Liste des 47 organisations signataires (http://nonaedvige.sgdg.org/spip.php?article1118)
ADER (Association de défense de l'école républicaine)
AFASPA (Association française d'amitié et de solidarité avec les peuples d'Afrique)
ASSOCIATION CULTURELLE JUIVE DE NANCY
ASSOCIATION MÉMORIAL 98
CFDT (Confédération Française Démocratique du Travail)
CFDT SANTÉ SOCIAUX DE SEINE ET MARNE
CGT (Confédération Générale du Travail)
COLLECTIF CONTRE L'HOMOPHOBIE
COMITÉ NPA EDUCATION DIJON
COMITÉ RÉGIONAL LDH DU LIMOUSIN
COMITÉRÉGIONAL LDH PACA
COMITE1905 RHÔNE-ALPES
COORDINATION SOLIDAIRES BOURGOGNE
CREIS (Centre de coordination pour la Recherche et l'Enseignement en Informatique et Société)
FASE (Fédération pour une alternative sociale et écologique)
FSU (Fédération syndicale unitaire)
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés)
INTER-LGBT
IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire)
LA NEF DES FIERTÉS (Paris)
LDH (Ligue des Droits de l'Homme)
LESBIAN AND GAY PRIDE (Lyon)
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT
MARCHES EUROPÉENNES CONTRE LE CHÔMAGE
MÉMORIAL DE LA DÉPORTATION HOMOSEXUELLE
PARTI OCCITAN
PCF (Parti Communiste Français)
PG (Parti de Gauche)
PS (Parti socialiste)
RAVAD (Réseau d'Assistance aux Victimes d'Agressions et de Discriminations)
RÉSEAUX CITOYENS (Saint-Etienne)
RESF (Réseau Education Sans Frontières)
RESOCI (RÉseau SOlidaire et CItoyen)
REVUE MOUVEMENTS
REVUE TERMINAL
SAF (Syndicat des avocats de France)
SM (Syndicat de la magistrature)
SNES (Syndicat national des enseignements de second degré)
SNPES PJJ FSU 21
SOLIDAIRES (Union syndicale Solidaires)
STRASS (Syndicat du Travail Sexuel)
SUD AÉRIEN
SUPPORT TRANSGENRE STRASBOURG
SYNDICAT CGT FONDATION JOHN BOST
SYNDICAT SOLIDAIRES-JUSTICE
UNION LOCALE CGT AUXERRE
UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 71

 

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