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le blog de brigitte blang

l'actualité politique vue par une militante du parti de gauche.


du côté du PACS

Publié le 26 Juillet 2010, 23:00pm

Catégories : #parti de gauche

Pensions de réversion : le retour du refoulé anti-PACS de l’UMP

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Nicolas Sarkozy, dans le cadre de sa campagne présidentielle avait promis d'ouvrir le droit à la réversion pour les couples PACSés. 

La Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS), le Conseil d'orientation des retraites (COR) et le Médiateur de la République ont chacun rendu des avis préconisant l'extension de la réversion dans le cadre du PACS.

Dans un arrêt du 1er avril 2008, la Cour de justice des communautés européennes a considéré que le refus de versement d'une pension de réversion à un partenaire survivant de PACS « constituait une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle prohibée par la directive européenne du 27 novembre 2000, en faveur de l'égalité de traitement ». Cette position a été reprise par la HALDE dans deux délibérations du printemps 2009, puis de nouveau dans un rapport spécial publié au Journal officiel du 3 avril 2010. 

Pourtant, l'amendement déposé par Martine Billard et les député-e-s du Front de Gauche en faveur de ce droit devant la commission des Affaires sociales sur le projet de loi « retraites » a été rejeté par le ministre Woerth et tous les députés UMP présents, sous prétexte que le PACS n'entraîne pas la même obligation alimentaire que le mariage.

On ne voit pas le rapport entre droit à retraite et obligation alimentaire. Mais c'est l'argument utilisé par l'UMP pour des raisons idéologiques et par le Gouvernement pour des raisons financières, pour enterrer la promesse faite par Sarkozy.

Martine Billard, Députée de Paris - Porte-parole du Parti-de-Gauche

 

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