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le blog de brigitte blang

l'actualité politique vue par une militante du parti de gauche.


dans À Gauche

Publié le 15 Octobre 2010, 23:12pm

Catégories : #juges et tribunaux

Enfermement et contrainte, sans limite

hélène 

Deux projets de loi sont particulièrement emblématiques de la politique gouvernementale en matière de droits et libertés. Le premier, relatif à l’immigration et signé Éric Besson, est actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Le second, relatif à la psychiatrie, signé par Roselyne Bachelot, mais concocté par le ministre de l’intérieur et l’Élysée, est sur le bureau de la représentation nationale. Par-delà les innombrables atteintes aux Droits de l’Homme, ces textes véhiculent une même logique, celle de l’extension infinie du champ de la contrainte. Ils n’hésitent pas à inverser une norme démocratique fondamentale selon laquelle la liberté est la règle et la contrainte l’extension.

Dans le projet Besson, on trouve la déchéance de nationalité pour des infractions de droit commun, l’augmentation de la durée de rétention administrative de 32 à 45 jours, l’intervention retardée du juge judiciaire à 5 jours (au lieu de 48h) pour contrôler le bien-fondé de la rétention, mais aussi une disposition passée inaperçue. Celle-ci prévoit que, lorsque dix étrangers en situation irrégulière sont interpellés en même temps, le lieu de leur interpellation devient une zone de rétention administrative. Ainsi, n’importe quel parking, aire d’autoroute, local d’habitation pourra être transformé sans délai en zone de rétention, donc de privation de liberté !

Le projet de loi relatif à la psychiatrie instaure une garde-à-vue psychiatrique de 72h en milieu hospitalier fermé pour des personnes rétives au traitement et gomme purement et simplement la notion d’hospitalisation au profit de celle de soins sans consentement. Ceux-ci pourraient être prodigués n’importe où sous contrainte, y compris au domicile du patient. La relation thérapeutique s’efface devant l’ordre public qui fait de tout malade mental un danger potentiel.

Ces deux textes bafouent les principes de la République. En démocratie, on doit savoir pourquoi et pour combien de temps on est privé de liberté, mais également dans quels lieux s’exerce cette privation, ne serait-ce que pour en contrôler les conditions. Au contraire, les dispositions gouvernementales font potentiellement de la France un vaste hôpital psychiatrique et une zone de rétention administrative ! Une régression sans précédent depuis 1945.

 

Hélène Franco

(photo pg57 Zénith le 8 mars 2009)

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