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le blog de brigitte blang

l'actualité politique vue par une militante du parti de gauche.


au pays des fichiers

Publié le 20 Octobre 2009, 23:00pm

Catégories : #juges et tribunaux

EDVIGE, je te vois !

Par deux décrets signés le 16 octobre, jour de la sainte Edwige, et publiés le dimanche 18 octobre, le gouvernement a décidé de réanimer l'essentiel du contenu du fichier EDVIGE, retiré il y a un an grâce à la mobilisation citoyenne.

C'est avec sa brutalité coutumière que le gouvernement impose ces textes sans débat, alors même que le Parlement avait décidé, après le retrait d'EDVIGE, de mener une mission d'enquête ayant abouti à une proposition de loi.

Désormais, aux termes de ces deux décrets, seront fichées les "personnes dont l'activité individuelle ou collective indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique" ou les "personnes susceptibles d'être impliquées dans des actions de violences collectives, en particulier en milieu urbain ou à l'occasion de manifestations sportives".

Ainsi, comme dans le fichier EDVIGE, il s'agit d'un fichage avant même tout passage à l'acte, au mépris du principe de présomption d'innocence, ce qui pose une question-clé: comment une personne pourra-t-elle apporter la preuve qu’elle n’est pas dans les catégories sus-visées et donc obtenir le cas échéant sa désinscription des fichiers? Il est en effet impossible d'apporter la preuve de son absence de dangerosité.

Comme dans le fichier EDVIGE, les enfants seront concernés par ce fichage, à partir de 13 ans, au mépris des principes essentiels de la Convention internationale des droits de l'Enfant et de nos normes internes qui stipulent qu'un enfant ne peut être traité comme un adulte. L'un de ces fichiers est destiné à être utilisé pour les postulants à des emplois publics. Dans ce cas, des adolescents pourront y être recensés à partir de 16 ans. Ainsi, sur des critères parfaitement flous, des jeunes pourront se voir refuser l'accès à la fonction publique, parfois des années après la survenance des faits vrais ou supposés ayant motivé leur fichage!

Si l'on rapproche cette prolifération de fichiers à la récente concentration des services de renseignement, désormais placés sous l'autorité directe du Président de la République, il y a de quoi s'inquiéter sur la société de surveillance qui se met en place.

La dernière mobilisation n'a pas été totalement vaine, puisque le gouvernement a renoncé à recenser l'état de santé et la vie sexuelle des personnes faisant l'objet de ce fichage, comme il se proposait de le faire avec EDVIGE.

Le Parti de Gauche exige le retrait immédiat des deux fichiers du 18 octobre et appelle à la mobilisation citoyenne la plus large possible pour l'obtenir.

Le Parti de Gauche réclame un débat démocratique devant le Parlement sur la question du fichage et dénonce la volonté gouvernementale d'utiliser la voie réglementaire sur un sujet qui, par ses conséquences sur les libertés individuelles et collectives, est assurément du domaine de la loi.

Hélène Franco (membre du bureau national du Parti de Gauche)

 

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