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le blog de brigitte blang

l'actualité politique vue par une militante du parti de gauche.


Des questions? Des réponses !

Publié par prs 57 sur 14 Novembre 2007, 00:00am

Catégories : #europe

Nous publions ici, en quelques épisodes, l’article de Jean-Jacques Chavigné, en forme de 10 questions et 10 réponses sur le TME.

1- Le projet de Traité Modificatif Européen (TME) est-il différent du projet de Traité Constitutionnel Européen (TCE) ?

Non. Valéry Giscard d’Estaing, ancien président de la Convention européenne qui avait rédigé le TCE, le reconnaissait d’ailleurs dans le Monde du 26 octobre 2007 : « Les outils sont exactement les mêmes, seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils ».

Le Traité Modificatif Européen (TME), adopté par les Chefs d’Etat et de gouvernements de l’Union européenne, le 19 octobre à Lisbonne, est donc le même que le Traité Constitutionnel Européen (TCE) qui a été repoussé le 29 mai 2005 par 54,67 % des électeurs de notre pays.

Sarkozy a présenté ce projet de traité comme un « projet simplifié ». C’est un mensonge, il fait plus de 250 pages et reprend l’intégralité de la partie I (les institutions) et de la partie III (les politiques européennes) du TCE. La partie II du TCE (la charte des droits fondamentaux) qui était le seul élément un peu positif du TCE ne figure plus dans le traité mais dans un texte séparé.

Sarkozy s’est vanté d’avoir fait retirer du texte « la concurrence libre et non faussée ». C’est là encore un mensonge éhonté. « La concurrence libre et non faussée » a bien été retirée de la partie 2 mais elle est reprise dans un protocole, partie intégrante du traité, qui affirme que « le marché intérieur, tel qu’il est défini à l’article 3 du traité comprend un système garantissant que sa concurrence n’est pas faussée ».

Les seules différences (exceptée l’exclusion de la charte des droits fondamentaux) sont d’ordre symbolique : le texte n’est plus une Constitution mais un Traité dont la révision sera tout aussi difficile que l’aurait été celle de la Constitution ; le drapeau européen (qui flotte partout) et l’hymne européen sont retirés du texte.

Ce texte est donc un coup de force contre le vote « non » des deux seuls peuples consultés sur l’intégralité du TCE : les peuples français et néerlandais. L’initiateur de ce coup de force anti-démocratique est Nicolas Sarkozy.

2 - Le TME rendrait-il possible une harmonisation sociale par le haut ?

Non. Le projet de TME exclut toute harmonisation des législations sociales. La possibilité d’instaurer progressivement un SMIC européen pour empêcher la concurrence par les bas salaires est exclue, tout comme un alignement vers le haut des régimes de protection sociale ou une réduction harmonisée du temps de travail dans toute l’Union européenne.

C’est le marché qui se chargerait d’ « harmoniser » les législations sociales au nom de la « concurrence ». L’harmonisation continuerait donc à se faire par le bas : les rangs des travailleurs pauvres et des chômeurs continueraient à augmenter au même rythme que les dividendes des actionnaires.

Le projet de TME ne changerait rien à la règle de l’unanimité nécessaire à l’harmonisation des législations fiscales des pays de l’Union européenne. La concurrence fiscale et la course sans fin aux augmentations d’impôt pour les salariés (TVA sociale) et aux baisses d’impôts pour les actionnaires (diminution de l’impôt sur les sociétés et sur les dividendes) pourraient donc continuer sans le moindre frein.

Depuis plus de vingt ans, les dirigeants de la social-démocratie européenne font le même serment : « Pour sauver l’Europe, nous avons été obligés de différer l’harmonisation sociale mais c’est promis, c’est juré, le social sera l’objet du prochain traité ». Vingt ans d’expérience pendant lesquels la politique sociale a été à chaque fois sacrifiée sur l’autel de la libre circulation des capitaux (Acte Unique, 1986), de la monnaie unique (Maastricht, 1992) ou du pacte d’austérité budgétaire (Amsterdam, 1997). Mais vingt ans d’expérience qui ne leur ont servi à rien. Ils continuent leur rengaine. Ils proposent de signer le TME qui interdirait tout harmonisation des législations sociales et qui sonnerait le glas de ce qui reste de services publics en Europe mais ils s’écrient, de nouveau, la main sur le cœur : « Préparons un traité social, défendons une directive européenne pour garantir les services publics… » Qui peut encore les croire ? 

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