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le blog de brigitte blang

l'actualité politique vue par une militante du parti de gauche.


on va se faire avoir...

Publié par prs 57 sur 13 Juillet 2007, 10:11am

Catégories : #europe

 Faudra lui rappeler qu'on a voté NON !!!

Le candidat Sarkozy l’avait annoncé : il proposerait un traité modificatif pour « remplacer » le projet de Constitution rejetée par le peuple. Ce traité ne serait pas une constitution, et serait donc adopté par la voie parlementaire.

C’est ainsi que le dernier conseil européen a adopté dans ses conclusions un mandat pour une conférence intergouvernementale qui se mettra en place au mois de juillet, loin du regard des estivants. Elle a pour mission de rédiger ce traité. Le mandat de la conférence est très clair sur le traité qui devra en sortir.

 Or il n’y a que des différences dérisoires entre le traité projeté et la Constitution rejetée par les peuples français et néerlandais. Ce traité aura la même force et le même contenu que le projet de Constitution européenne.

Ainsi, ce traité aura la même force que celle qu’aurait eue la Constitution rejetée, celle que donne l’article 55 de la Constitution française. A cet égard, le fait de passer par la voie parlementaire ou la voie référendaire ne change rien. Ce sont deux façons interchangeables d’autoriser la ratification d’une convention internationale, et l’utilisation de l’une ou l’autre voie ne change rien à sa portée. La démarche est l’exact équivalent de ce que proposaient certains partisans du oui après l’échec de la constitution Giscard : l’adopter malgré tout à l’aide d’une loi votée par le parlement.

Quant au contenu, à part quelques modifications marginales, le mandat de la CIG est de reprendre le contenu de la Constitution rejetée et de modifier les traités existants pour qu’ils aient le même contenu. La Constitution de 2004 unifiait les deux traités existants (traité CE et traité UE). Cette fois, qu’importe, on garde ces deux traités, mais chacun d’eux est amendé pour aligner son contenu sur celui du projet de Constitution de 2004 (v. article 7 : traité UE maintenu mais « avec les modifications agréées lors de la CIG de 2004 », article 18, traité CE maintenu mais « innovations telles qu'agréées lors de la CIG de 2004 seront insérées dans le traité »). Par sa force et par son contenu, le traité projeté équivaut à la constitution rejetée en 2004. C’est l’illustration de cette méthode consistant à faire des traités internationaux entre exécutifs puis à les faire ratifier coûte que coûte quel que soit l’avis des peuples. On retrouve cette même volonté de passer en force, alors que 60 % des européens sont favorables à une Constituante européenne pour qu’enfin le cadre de la construction européenne soit conforme à leurs attentes.


(prs national)

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