Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

le blog de brigitte blang

l'actualité politique vue par une militante du parti de gauche.


l'avis d'Hélène

Publié le 18 Septembre 2009, 23:01pm

Catégories : #juges et tribunaux

Suppression annoncée de la Défenseure des Enfants et de la CNDS : un nouveau recul des libertés

Deux projets de lois organiques, en application de la réforme constitutionnelle de juillet 2008, prévoient de supprimer la Défenseure des Enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Ces deux autorités administratives indépendantes créées par la majorité de gauche plurielle, ont des pouvoirs de contrôle et de proposition sur le fonctionnement des institutions. La première intervient dans le domaine des droits des enfants, la seconde traite des dérapages de la police, de la gendarmerie, de l'administration pénitentiaire ou de vigiles privés. Elles sont saisies principalement par des parlementaires.

Les gouvernements de droite depuis 2002 n'ont jamais accepté ces autorités indépendantes et leurs constats souvent implacables sur les manquements aux droits des personnes dans notre pays. Ainsi, la Défenseure des Enfants a pu encore dernièrement critiquer la remise en cause des spécificités du droit pénal applicable aux enfants et précisément le projet de prévoir un emprisonnement des l'âge de 12 ans. Les rapports annuels sont le reflet cruel mais exact des relations police/citoyens. À plusieurs reprises depuis 2002, ces autorités indépendantes ont été menacées de coupes sévères dans leur budget. Avec leur suppression et leur remplacement par un « Défenseur des droits » aux pouvoirs plus limités, la droite parvient à ses fins : affaiblir les contre-pouvoirs au mépris des droits et libertés.

Le Parti de Gauche n'est pas favorable à la multiplication des autorités indépendantes qui signent le démantèlement de l'État, mais leur suppression envisagée sans que leurs prérogatives soient assumées par les pouvoirs publics, constitue un tournant dangereux.

Ainsi, alors que la Convention internationale des droits de l'enfant va avoir 20 ans, la France tourne le dos à ses idéaux et aux principes auxquels elle a souscrit à travers ce texte : des lois pénales de plus en plus répressives tendent à faire juger les enfants comme des adultes et à privilégier leur enfermement sur l'éducation ; des enfants, souvent en bas âge, se retrouvent en centres de rétention, privés de scolarité, enfermés avec leurs parents dans des conditions souvent indignes. La disparition de la Défenseure des Enfants serait un recul supplémentaire dans la prise en compte de nos enfants et de leurs besoins spécifiques.

Le PG s'oppose donc fermement aux projets gouvernementaux de suppression de la Défenseure des Enfants et de la CNDS. Il demande au contraire que les contrôles démocratiques sur le fonctionnement des services de sécurité soient accrus et qu'une politique globale de protection de tous nos enfants, quelle que soit leur situation, soit promue.

Hélène Franco

 

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents