tiens, un revenant...

Mandat unique des parlementaires pour une consultation militante

Appel à une consultation directe des adhérents du parti Socialiste

Article 6.11 des statuts : consultation directe des adhérents

Sur proposition du (de la) Premier(e) Secrétaire du Parti, du Bureau national, de 35 fédérations ou à la demande d’au moins 15% des adhérents (par rapport au nombre arrêté au 31 décembre de l’année précédente), le Conseil national peut décider, après en avoir débattu sur le fonds et à la majorité qualifiée des deux tiers de ses membres, d’organiser une consultation directe des adhérents en leur soumettant une question rédigée simplement. Le Conseil national fixe les modalités de discussion collective et d’organisation des votes en découlant.

Dans le cadre de l’article 6.11 des statuts du Parti Socialiste, les membres du Parti Socialiste ci-dessous signataires demandent que soit organisée une consultation directe des adhérents, visant à interdire le cumul d’un mandat parlementaire (Député/e, Sénateur/trice, Député/e Européen) par l’introduction, dans l’article 9.3 des statuts du Parti Socialiste du paragraphe suivant :

« Le parti Socialiste applique le mandat unique parlementaire. En conséquence tout(e) candidat(e) membre du parti prend par écrit, avant la ratification de sa candidature, l’engagement sur l’honneur de remettre sa démission de ses autres mandats électifs après son élection au parlement national ou européen ».

Nom Prénom Section Fédération Numéro d’adhérent

1/ Près de 1500 militants ont déjà signé l'appel !

Près de 1500 militants socialistes ont déjà signé l'appel pour une consultation directe des adhérents en faveur de l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec un autre mandat électif.

Parmi eux, on trouve notamment

- Martine AUBRY (Maire de Lille, présidente de la communauté urbaine de Lille)

- Guillaume BALAS (Conseiller régional Ile de France)

- Pascale BOISTARD (Bureau national - Adjointe au maire de Paris)

-Christophe BORGEL (Secrétaire national aux élus, 1er Adjoint au maire de Villepinte)
- Frédéric BOURCIER (Premier secrétaire fédéral - adjoint au maire de Rennes)

- Jean-Christophe CAMBADELIS (Député de Paris)

- Christophe CARESCHE (Député de Paris)

- Samuel CEBE (1er secrétaire fédéral du Tarn)

- Bertrand DELANOE (Maire de Paris)

- Antoine DETOURNE (Président du MJS),

- Marc DOLEZ (Député du Nord)

- Claire DONZEL (Première secrétaire fédérale de Haute-Savoie),

- Maxime DES GAYETS (Conseil National, Adjoint au Maire du 2ème arrondissement de Paris),

- Elizabeth GUIGOU (Député de Seine Saint Denis),

- Catherine GUY-QUINT (Députée européenne),

- Anne HIDALGO (1ère adjointe au Maire de Paris),

- Bariza KHIARI (Sénatrice de Paris),

- Jack LANG (Député du Pas-de-Calais, Vice-président du CR Nord Pas-de-Calais),

- Pierre-Yves LE BORGN (1er secrétaire fédéral, Fédération des Français à l'étranger),

- Jean-François MACAIRE (1er secrétaire fédéral de la Vienne),

- Sandrine MAZETIER (Députée de Paris),

- Jean-Luc MÉLENCHON (Sénateur de l'Essonne),

- Pierre MOSCOVICI (Député du Doubs),

- Marie-Renée OGET (Députée des Cotes d'Armor),

- Mao PENINOU (Conseiller de Paris),

- Sarah PROUST (Conseil national)

- Philippe TOURTELIER (Député d'Ille et Vilaine),

- Jean-Jacques URVOAS (Premier secrétaire fédéral, député du Finistère),

- Henri WEBER (Député européen)

- Richard YUNG (Sénateur)...

2/ Affiche ton engagement pour le mandat unique à l'Université d'été du Parti Socialiste

Tu peux manifester ton soutien à l'appel pour une consultation directe des adhérents en faveur de l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec un autre mandat électif en portant l'autocollant "Mandat Unique: je signe" qui sera distribué samedi 30 août à l'Université d'été du Parti Socialiste à la Rochelle.
Rendez-vous devant l'Encan samedi 30 août pour signer l'appel et obtenir ton autocollant.

Les initiateurs de l'appel « Mandat unique pour les parlementaires : pour une consultation militante »

http://www.pourlemandatunique.net