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le blog de brigitte blang

l'actualité politique vue par une militante du parti de gauche.


Marc Dolez à l'Assemblée

Publié le 8 Juin 2008, 23:12pm

Catégories : #un petit tour chez les socialistes

Révision constitutionnelle : Non à la présidentialisation !



Après deux semaines de longs débats, l’Assemblée Nationale a adopté, le 3 juin, le projet de loi constitutionnelle dit de « modernisation de la 5ème  République ». Celui-ci ne sera définitivement adopté que s’il réunit la majorité des 3/5 au congrès du Parlement à Versailles, prévu en Juillet.
Résolument opposé à ce texte, Marc DOLEZ est intervenu à plusieurs reprises dans les débats. Ci-après ses principales interventions :



I – Sur l’évolution du régime et la nécessaire remise en cause de l’élection du Président de la République au suffrage universel.

  L’article 2 vient compléter l’article 6 de la Constitution mais, hélas, sans le modifier sur le fond, comme l’ont fait les deux révisions de 1962 et de 2000.

Cet article majeur, qui définit le mode d’élection du Président et la durée de son mandat, pèse considérablement sur le fonctionnement de nos institutions et sur l’équilibre des pouvoirs. Le déséquilibre que nous déplorons était certes présent dès l’origine avec le parlementarisme rationalisé de 1958, mais il a été amplifié par la révision de 1962, avec l’élection du Président de la République au suffrage universel, et par l’instauration de ce que j’appellerai volontiers, à la suite de Jean-Marie Denquin, constitutionnaliste bien connu, une « monarchie aléatoire », laissant place à d’éventuelles cohabitations. Depuis la révision de 2000, il n’y a plus de cohabitations possibles et nous sommes passés à une nouvelle phase, l’hyperprésidentialisation du régime.

Les deux réformes de 1962 et 2000, j’y insiste, se sont faites sans que le Président de la République soit doté de nouveaux pouvoirs. Et nous touchons là une question cruciale, qui constitue la racine des maux de la 5ème République : le Président de la République, irresponsable politiquement, s’est arrogé des pouvoirs supplémentaires, au-delà de la lettre même de la Constitution. C’est la raison pour laquelle les propositions qui nous sont faites dans le cadre de la présente révision apparaissent bien dérisoires pour rééquilibrer les pouvoirs et rendre sa place au Parlement. (…)

J’ajoute, même si ma position, je le sais, est extrêmement minoritaire dans cet hémicycle, que je suis de ceux qui considèrent qu’il ne pourra rien se faire de significatif pour renouer avec un véritable régime parlementaire et refaire de l’élection des députés un rendez-vous électoral fondamental tant que l’élection du Président de la République au suffrage universel ne sera pas remise en cause. C’est un point de passage obligé. Nous ne le franchirons pas cette fois-ci, je le regrette, mais si nous voulons nous diriger vers un véritable régime parlementaire, à l’instar des autres démocraties européennes, au moins faut-il réaffirmer le rôle du Premier ministre. Cela implique le transfert de certaines prérogatives du Président au Premier ministre. Cela passe aussi par l’institution clairement établie de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, un Gouvernement s’astreignant à obtenir systématiquement l’investiture du Parlement lors de sa constitution, ce qui justifierait également le transfert du droit de dissolution du Président au Premier ministre.

 
II – Pour demander le mandat unique des parlementaires.

  Je déplore que l’article 10 du projet de loi, relatif à l’article 25 de la Constitution, ne traite pas de la question du cumul des mandats des parlementaires. Comment pouvons-nous discuter d’une révision constitutionnelle destinée à revaloriser le rôle du Parlement, à lui donner davantage de pouvoir, sans nous intéresser à la disponibilité des parlementaires ?(...)

Nous souhaitons que le Gouvernement prenne des initiatives en ce sens, de manière à suivre les recommandations extrêmement claires du comité Balladur sur le sujet. Qui peut nier que le cumul des mandats, qui s’est beaucoup développé en même temps que la décentralisation progressait, pèse lourdement sur l’organisation de nos travaux du fait que certains de nos collègues sont très occupés en dehors de notre assemblée ?

Si la semaine de travail parlementaire ne compte que trois jours, c’est évidemment pour leur permettre de remplir d’autres tâches que celles leur incombant en tant que députés. Lors de la dernière campagne des élections municipales et cantonales, le Parlement a suspendu ses travaux pendant sept semaines, ce qui correspond à une durée trois fois supérieure à celle de la campagne officielle. Comment ne pas y voir un encouragement à favoriser le cumul des mandats ?

Afin de vous convaincre de la nécessité d’apporter une réponse à ce problème, je vous rappelle le point de vue très clair d’un spécialiste faisant autorité en la matière, puisqu’il a présidé successivement la commission des lois de notre assemblée et le Conseil constitutionnel. Ainsi notre ancien collègue, Pierre Mazeaud, a déclaré : « J’ai toujours été opposé à cette exception française, et je n’envisage pas d’interdiction limitée. Tout cumul est contraire à l’esprit de la Constitution actuelle. Dans cette pratique du cumul des mandats, il y a une extrême confusion des genres. Je suis contre tout cumul, y compris un simple mandat d’adjoint ou même de conseiller municipal. Cette exception française est ridicule. »

Madame la Garde des Sceaux, faites-nous donc des propositions pour sortir du ridicule !

 (suite demain, avec les deux autres interventions)

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