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le blog de brigitte blang

l'actualité politique vue par une militante du parti de gauche.


dépenses sociales: lîem n°8

Publié le 24 Mai 2008, 23:01pm

Catégories : #un petit tour chez les socialistes

 


La question du jour : faut-il réduire les dépenses sociales ?

Nous avons vu hier que la part des dépenses publiques dans le PIB n’avait pas augmenté depuis 25 ans. Nous disions qu’en son sein, la part des dépenses de l’Etat avait baissé, mais que la part des dépenses sociales s’était accrue. Si la tendance se poursuit, il faudra à l’horizon 2050 consacrer 4 points de PIB de plus pour financer les dépenses de santé et 5 points pour les retraites. Pour 2007, le déficit de la branche santé a ainsi été de 4,6 milliards (la Cour des comptes vient d’en valider le chiffre).

Est-ce une mauvaise chose ?
Non, si l’on considère qu’une société en progrès voit l’espérance de vie s’allonger et la demande de bien être s’accroître. Si l’on s’en tient aux dépenses de santé, dans leur jargon, les économistes les plus académiques considèrent qu’elles sont un facteur de « croissance endogène ». Elles améliorent ce qu’ils appellent le « capital humain » des individus, c’est-à-dire leurs capacités productives. Tant mieux si cela ouvre par ailleurs une perspective de développement durable. Il vaut mieux développer le secteur de la santé que celui des industries polluantes. La question posée à la puissance publique est donc de savoir si elle entend faire de la dépense sociale une priorité nationale, ou si elle entend s’en désengager.

Qu’en pense le gouvernement ?
Il entend réaliser au moins 10 milliards d’économies à l’horizon 2011.

Comment compte-t-il s’y prendre ?
Il a commencé par instaurer les franchises médicales. Celles-ci ne sont pour le moment pas remboursables par les complémentaires.
A l’avenir, la montée en puissance des franchises n’est pas exclue. Elle pourrait faire peser sur les complémentaires et les particuliers une part de plus en plus importante du financement des dépenses de santé. Le rapport Chadelat préconisait déjà en 2004 de laisser à la charge de la dépense privée les petits risques, en cantonnant les remboursements de la sécurité sociale aux gros risques. Dans cette direction, le gouvernement va dans les prochains jours annoncer la réduction du périmètre du panier des soins pris en charge par le régime obligatoire. Devraient être restreintes les conditions de remboursement des affections de longue durée. Avant les couacs de la semaine passée, les lunettes et les soins dentaires, déjà peu remboursés, devaient en être exclus, ainsi que les arrêts maladie, la kinésithérapie et de nouveaux médicaments. Quant au mode de financement de la sécurité sociale, le candidat Sarkozy proposait, il y a un an, de remplacer les cotisations sociales par une hausse de la TVA. La TVA est l’impôt le plus injuste parce que plus on est riche, moins on le paie. Injustes aussi sont les franchises : plus on est malade, plus on en paie !

Existe-t-il d’autres solutions ?
Oui, on pourrait préserver le panier de soins remboursables le plus étendu possible et, pour financer le système, opter pour un impôt juste par une grande réforme de la fiscalité directe.

L’impôt sur le revenu ?
Oui. L’impôt sur le revenu parce qu’il est progressif. Il faudrait le fusionner avec la CSG. Mais on pourrait aussi remplacer la cotisation patronale par une CSG-entreprises. Ceci permet de mettre à contribution l’ensemble des richesses créées dans les entreprises et d’éviter de taxer seulement les salaires. De plus, à la différence de la TVA, ce scénario possède l’avantage de ne pas taxer la consommation, principal moteur de la croissance. Il favorise aussi les PME créatrices d’emploi. Ce scénario a malheureusement été écarté de l’étude sur la TVA sociale, confiée par le Chef de l’Etat à Eric Besson il y a quelques mois.

Le dicton du jour : il est de Confucius : « quel que soit le pays où tu vis, il ne faut servir qu’un gouvernement capable ».

Mise au point :
Une auditrice a relevé une erreur dans ma chronique de vendredi sur le projet du gouvernement de renforcer le contrôle des chômeurs. Je définissais une offre valable d’emploi comme une offre ne pouvant être « inférieure de 70% au salaire précédent ». Je voulais dire une offre ne pouvant être « inférieure à 70% du salaire précédent ». Merci à Catherine (notre auditrice), pour son attention. Vous avez raison : le service public doit être irréprochable.


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